LES NORMES ET LE CADRE CONCEPTUEL RELATIFS
AUX MISSIONS NORMALISEES DE L’EXPERT-COMPTABLE
SOMMAIRE
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Dossier 0 – PREAMBULE
Dossier 1 – NORMES GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES MISSIONS
NORMES DE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
111. Indépendance
112. Compétence
113. Qualité du travail
114. Secret professionnel et devoir de discrétion
115. Acceptation et maintien des missions
NORMES DE TRAVAIL
121. Programmation des travaux
122. Lettre de mission
123. Délégation et supervision
124. Utilisation des travaux d’autres professionnels
125. Documentation des travaux
NORME DE RAPPORT
Dossier 2 – CADRE CONCEPTUEL
Dossier 3 – MISSIONS LIEES AUX COMPTES – NORMES SPECIFIQUES
31. Normes d’audit – Normes IAPC transposées
32. Norme d’examen limité – Norme IAPC transposée
33. Norme de présentation
34. Autres missions concourant à l’établissement des comptes – application normes générales
Dossier 4 – AUTRES MISSIONS D’ATTESTATION – NORMES SPECIFIQUES
41. Mission Webtrust
Dossier 5 – GUIDE METHODOLOGIQUE D’EXAMEN LIMITE
PREFACE
Le nouveau cadre conceptuel a été approuvé par le Conseil Supérieur lors de la session du
15 décembre 1999. Les normes d’audit et la norme d’examen limité ont été approuvées lors
de la session du 14 décembre 2000.
La publication de ces documents, complétés par les normes générales applicables à
l’ensemble des missions et la norme spécifique de la mission de présentation, répond à
l’objectif que nous nous étions fixé en 1998 :
- d’adapter le cadre conceptuel à l’évolution des missions telle que la prévoit l’International
Federation of Accountants (l’IFAC),
- d’afficher clairement la conformité des normes de la profession française avec les normes de
l’IFAC,
Les éléments essentiels du contenu de cette publication, par rapport aux normes précédentes,
sont les suivants :
· Les modifications apportées à l’ancienne mission d’examen afin de créer la mission
d’examen limité : cette dernière est analogue, sur le plan méthodologique, à la mission
d’examen limité de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et à la
mission de « review » de l’International Federation of Accountants ;
· La mission de présentation, qui répond à un besoin spécifique français, n’a pas été
modifiée ;
· Les normes d’audit sont applicables aux missions d’audit contractuel. Les expertscomptables
peuvent accepter et réaliser, dans le respect des normes générales, des
missions d’audit des comptes par rapport aux référentiels comptables identifiés
(référentiel français, IAS, US GAAP, référentiels des autres pays européens) ;
· Les techniques d’audit et d’examen limité sont transposées aux missions d’expression
d’assurance concernant d’autres sujets : informations financières et non financières,
systèmes et procédures, direction et gestion. Ces missions peuvent être soit des missions
d’audit (exemple : la mission WebTrust), soit des missions d’examen limité, soit des
missions conclues dans le cadre de procédures convenues.
La mise en oeuvre du nouveau cadre conceptuel et des nouvelles normes permet aux expertscomptables
d’affirmer la valeur de leur signature et d’accompagner les entreprises dans leur
développement. Elle nécessitera, toutefois, un effort important dans les domaines de la
formation, de l’organisation des cabinets et du contrôle qualité.
Dominique LEDOUBLE Jean-Pierre AUDY
Recommandations
AUX MISSIONS NORMALISEES DE L’EXPERT-COMPTABLE
SOMMAIRE
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Dossier 0 – PREAMBULE
Dossier 1 – NORMES GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES MISSIONS
NORMES DE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
111. Indépendance
112. Compétence
113. Qualité du travail
114. Secret professionnel et devoir de discrétion
115. Acceptation et maintien des missions
NORMES DE TRAVAIL
121. Programmation des travaux
122. Lettre de mission
123. Délégation et supervision
124. Utilisation des travaux d’autres professionnels
125. Documentation des travaux
NORME DE RAPPORT
Dossier 2 – CADRE CONCEPTUEL
Dossier 3 – MISSIONS LIEES AUX COMPTES – NORMES SPECIFIQUES
31. Normes d’audit – Normes IAPC transposées
32. Norme d’examen limité – Norme IAPC transposée
33. Norme de présentation
34. Autres missions concourant à l’établissement des comptes – application normes générales
Dossier 4 – AUTRES MISSIONS D’ATTESTATION – NORMES SPECIFIQUES
41. Mission Webtrust
Dossier 5 – GUIDE METHODOLOGIQUE D’EXAMEN LIMITE
PREFACE
Le nouveau cadre conceptuel a été approuvé par le Conseil Supérieur lors de la session du
15 décembre 1999. Les normes d’audit et la norme d’examen limité ont été approuvées lors
de la session du 14 décembre 2000.
La publication de ces documents, complétés par les normes générales applicables à
l’ensemble des missions et la norme spécifique de la mission de présentation, répond à
l’objectif que nous nous étions fixé en 1998 :
- d’adapter le cadre conceptuel à l’évolution des missions telle que la prévoit l’International
Federation of Accountants (l’IFAC),
- d’afficher clairement la conformité des normes de la profession française avec les normes de
l’IFAC,
Les éléments essentiels du contenu de cette publication, par rapport aux normes précédentes,
sont les suivants :
· Les modifications apportées à l’ancienne mission d’examen afin de créer la mission
d’examen limité : cette dernière est analogue, sur le plan méthodologique, à la mission
d’examen limité de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et à la
mission de « review » de l’International Federation of Accountants ;
· La mission de présentation, qui répond à un besoin spécifique français, n’a pas été
modifiée ;
· Les normes d’audit sont applicables aux missions d’audit contractuel. Les expertscomptables
peuvent accepter et réaliser, dans le respect des normes générales, des
missions d’audit des comptes par rapport aux référentiels comptables identifiés
(référentiel français, IAS, US GAAP, référentiels des autres pays européens) ;
· Les techniques d’audit et d’examen limité sont transposées aux missions d’expression
d’assurance concernant d’autres sujets : informations financières et non financières,
systèmes et procédures, direction et gestion. Ces missions peuvent être soit des missions
d’audit (exemple : la mission WebTrust), soit des missions d’examen limité, soit des
missions conclues dans le cadre de procédures convenues.
La mise en oeuvre du nouveau cadre conceptuel et des nouvelles normes permet aux expertscomptables
d’affirmer la valeur de leur signature et d’accompagner les entreprises dans leur
développement. Elle nécessitera, toutefois, un effort important dans les domaines de la
formation, de l’organisation des cabinets et du contrôle qualité.
Dominique LEDOUBLE Jean-Pierre AUDY
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