documentation finance

Le contrat de travail

Le contrat de travail est obligatoirement écrit. il doit obligatoirement commencer par : entre le soussigné..., d'une part, et le soussigné..., d'autre part.

Les modèles suivants ne sont pas modulés en fonction des conventions collectives (à paraître prochainement).

 

Modèles de contrats de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat type nouvelle embauche

Le CDI à temps complet

Le CDI à temps partiel

Le CDI intermittent

 

Modèles de contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Le CDD pour le remplacement d'un salarié temporairement absent avec un terme précis

Le CDD pour le remplacement d'un salarié temporairement absent avec un terme imprécis

Le CDD pour travaux urgents

Le CDD saisonnier avec un terme précis

Le CDD saisonnier avec un terme imprécis

Le CDD d'usage

Le CDD pour accroissement temporaire d'activité

Le CDD pour commande exceptionnelle à l'exportation

Le CDD pour une tâche occasionnelle non liée à l'activité normale de l'entreprise

Les clauses types

La clause de quota à réaliser par le salarié

La clause relative à la période d'essai

La clause de non concurrence

La clause relative au lieu de travail

La clause de mobilité

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