Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Engagement
Le salarié est embauché à temps partiel, à compter du ……….3 et sous réserve des résultats de la visite
médicale d’embauche à passer à compter de………ou dans un délai de……….
Il se déclare être, à compter de cette date, libre de tout engagement de nature à faire obstacle à l'exécution du
présent contrat.
Article 2 : Fonctions et attributions
Le salarié est engagé en qualité de……………….. 4, ……………………… 5 et exercera les fonctions de………
Pour l'exercice de son activité, le salarié sera placé sous l'autorité de M………, ou de toute autre personne qui
pourrait être substituée à ce dernier.
Article 3 : Période d’essai
Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d’essai de ………….(précisez le nombre de
jours, semaines ou mois retenu) au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis,
ni indemnités et sans avoir à motiver sa décision.
En cas de suspension du contrat de travail, cette période d’essai sera prolongée d’une durée égale à ladite
suspension.
Article 4 : Lieu de travail
Le salarié exercera ses fonctions dans les locaux situés à ………………………………..
Article 5 : Durée du travail
L’horaire de travail hebdomadaire du salarié sera de ……..…heures, réparties comme suit :
…….
En cas de modification des horaires de travail convenus au présent contrat, le salarié devra en être informé au
moins sept jours avant.
En fonction des besoins de l’entreprise, le salarié pourra être conduit à effectuer des heures complémentaires
dans la limite de …………………heures par semaine8, dans le respect de la législation applicable.
Article 6 : Rémunération
En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute totale de …………. euros.
Article 7 : Égalité de traitement
Le salarié bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps complet travaillant dans
l'entreprise, qu’ils résultent du Code du travail 10 ou des usages, au prorata de son temps de travail.
L'employeur garantit au salarié un traitement équivalent aux autres salariés de même qualification
professionnelle et de même ancienneté en ce qui concerne les possibilités de promotion, de déroulement de
carrière et d’accès à la formation professionnelle.
Le salarié bénéficie d’une priorité d’affectation aux emplois à temps complet ressortissant de sa qualification
professionnelle qui seraient créés ou qui deviendraient vacants.
Au cas où le salarié ferait acte de candidature à un tel emploi, sa demande sera examinée et une réponse
motivée par lettre recommandée avec accusé de réception lui sera faite dans un délai de huit jours à compter de
la réception de la demande (sauf dispositions conventionnelles différentes).
Article 8 : Frais professionnels
Les frais professionnels du salarié engagés dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur
présentation des justificatifs.
Les notes de frais devront être contresignées par l'employeur.
Article 9 : Congés payés
Le salarié bénéficiera de … jours de congés payés par an.
Les dates de congés seront arrêtées par l'employeur.
Article 10 : Droits collectifs
Le présent contrat est soumis à la convention collective…………….. applicable à l’entreprise.
Article 11 : Préavis
Chacune des parties a la possibilité de rompre le présent contrat dans les conditions prévues par la loi, sous
réserve de respecter le préavis de :
- ………………..pour le licenciement ;
- ………………. pour la démission.
sauf situation pour laquelle l’obligation d’effectuer un préavis est écartée, c’est-à-dire pour faute grave ou faute
lourde.
Fait en double exemplaire à ……………… , le ……………..
Signature à faire précéder de la mention manuscrite « lu et approuvé »
L’employeur, Le salarié.
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