documentation finance

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


Article 1 : Engagement

Le salarié est engagé en vue d’assurer les fonctions suivantes……………………………

Ce contrat prend effet à compter du …………, à ……..heures. Il est conclu pour une durée indéterminée sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche à passer le …………ou dans un délai de……….Le salarié est engagé dans le cadre d’un contrat de travail intermittent pour une période minimale de…………..

Si les périodes de travail sont déterminées, l’activité et les heures de travail seront décomposées de la manière
suivante : …………………..

Si les périodes de travail et les horaires sont indéterminées, les parties se réfèrent à la convention collective prévoyant les aménagements suivants……………………….En fonction des besoins de l’entreprise, le salarié pourra effectuer des heures complémentaires dont la durée ne peut excéder le tiers de la durée du travail, soit……………………..


Article 2 : Fonctions et attributions

Le salarié est engagé en qualité de…………..et exercera les fonctions de …………………………………………… Pour l’exercice de son activité, le salarié sera placé sous l’autorité de M……….., ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier.


Article 3 : Période d’essai

Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d’essai de ………….(précisez le nombre de ..... jours, semaines ou mois retenu) au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis, ni indemnité et sans avoir à motiver sa décision. En cas de suspension du contrat de travail, cette période d’essai sera prolongée d’une durée égale à ladite suspension.

Article 4 : Lieu du contrat

Le salarié exercera ses fonctions au siège social de l’entreprise situé à ………ou à l’établissement situé à ………. (adresse à préciser).


Article 5 : Rémunération

Si la rémunération est lissée, en contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle moyenne indépendante de l’horaire réellement effectué dans le mois brute de…………euros pour une durée de…………..

Si la rémunération n’est pas lissée, en contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération calculée en fonction des heures travaillées, sur la base de…………euros de l’heure.


Article 6 : Frais professionnels

Les frais professionnels du salarié engagés dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les notes de frais devront être contresignées par le supérieur hiérarchique mentionné à l’article 3 du présent contrat .


Article 7 : Congés payés

Le salarié bénéficiera des congés payés en vigueur pour les salariés de la société, soit actuellement ……….jours par an . Les dates de congés sont arrêtées par la direction.
S’il n’a pu prendre ses congés payés, le salarié bénéficiera d’une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.


Article 8 : Droits collectifs
Le présent contrat est soumis à la convention collective…………applicable à l’entreprise.

Fait à ...................................................,
Le ........................................................,
En ........................................................ (nombre) originaux.
Signatures de l’employeur et du salarié à faire précéder de la mention manuscrite "Lu et approuvé"

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