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Article 1 : Engagement

Le présent contrat de travail est un contrat "nouvelles embauches" conclu en application de l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005.
Le salarié est embauché pour une durée indéterminée à compter du ……….2 et sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche à passer à compter de………ou dans un délai de……….
Il se déclare être, à compter de cette date, libre de tout engagement de nature à faire obstacle à l'exécution du présent contrat.
Le salarié est engagé en qualité de ( préciser le poste exact)


Article 2 : Lieu de travail

Le salarié exercera ses fonctions dans les locaux situés à ………………………………..

Article 3 : Durée du travail

Pour un contrat conclu à temps complet :
L'horaire de travail est déterminé en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle appartient le titulaire. Il pourra être modifié pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise. Des heures supplémentaires pourront être effectuées dans le respect de la législation ou de la convention collective applicable.
Le salarié effectuera…. heures par semaine, à raison de …………….heures sur……….. jours.

Pour un contrat conclu à temps partiel:
L'horaire de travail hebdomadaire du salarié sera de…….heures, réparties comme suit : ……4.
En cas de modification des horaires de travail convenus au présent contrat, le salarié devra en être informé au moins sept jours avant (sauf disposition conventionnelle plus favorable au salarié)
En fonction des besoins de l'entreprise, le salarié pourra être conduit à effectuer des heures complémentaires dans la limite de ….heures par semaine, dans le respect de la législation ou de la convention collective applicable.

Article 4 : Égalité de traitement (en cas de contrat conclu à temps partiel)

Le salarié bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps complet travaillant dans l'entreprise, qu'ils résultent du Code du travail de dispositions conventionnelles ou des usages en vigueur dans l'entreprise
Le salarié bénéficie d'une priorité d'affectation aux emplois à temps complet ressortissant de sa qualification professionnelle qui seraient créés ou qui deviendraient vacants.
Au cas où le salarié ferait acte de candidature à un tel emploi, sa demande sera examinée et une réponse motivée par lettre recommandée avec avis de réception postale lui sera faite dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande (sauf dispositions conventionnelles différentes).


Article 5 : Rémunération

En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute totale de ……. euros.


Article 6 : Frais professionnels

Les frais professionnels du salarié engagés dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les notes de frais devront être contresignées par l'employeur.


Article 7 : Congés payés

Le salarié bénéficiera de …jours de congés payés par an.
Les dates de congés seront arrêtées par l'employeur.

Article 8 : Droits collectifs


Le présent contrat est soumis à la convention collective…………….. applicable à l’entreprise.

Article 9 : Rupture du contrat

Durant les deux premières années suivant sa conclusion, le présent contrat pourra être rompu sans motif par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception.
La rupture du présent contrat à l’initiative de l’employeur et sauf faute grave ou force majeure fait courir, à la date de présentation de la lettre, un préavis :
- de deux semaines à l’issue d’au moins un mois de présence dans l’entreprise ;
- d’un mois à l’issue d’au moins six mois de présence dans l’entreprise.
En cas de rupture du présent contrat à l’initiative de l’employeur et sauf faute grave du salarié, M/Mme/Mlle…….. percevra une indemnité de 8 % du montant total de la rémunération brute perçue depuis la conclusion du contrat.
Après les deux premières années suivant sa conclusion, le présent contrat pourra être rompu par l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de :
- ………….en cas de licenciement ;
- ………….en cas de démission 11
Toutefois, l’obligation d’effectuer un préavis est écarté, en cas de faute grave du salarié ou force majeure.


Fait en double exemplaire à ………………, le ……………..
Signature à faire précéder de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Le salarié,

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