Créateurs d'entreprises, familiarisez-vous avec la fiscalité des professionnels et les démarches administratives à accomplir.
Le livret fiscal
Vous venez de créer votre entreprise ? Dès que l'administration fiscale en sera informée, vous recevrez par courrier un LIVRET FISCAL qui vous apportera tous les renseignements utiles pour prendre un bon départ. Mais les plus impatients peuvent consulter sa version en ligne.
Le livret fiscal en ligne du créateur d'entreprise :: Généralités, Formulaires, délais, Facilités, Exonérations, CGA, BIC, BNC, BA, SCI
Choisir la forme juridique de son entreprise
Exploitation individuelle ou société ? Quel est le statut fiscal des principales formes d'entreprises commerciales, industrielles ou artisanale ?
Les démarches administratives que vous devez accomplir
Le centre de formalités des entreprises (CFE) sera votre premier interlocuteur. Il vous aidera à effectuer vos premières démarches auprès de plusieurs administrations.
Quelles obligations fiscales pour l'année de création ?
Découvrez les premières déclarations à déposer pour vos principaux impôts professionnels.
Régimes d'imposition : quel est le mieux adapté à votre situation ?
Type d'activité et montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent sous quel régime d'imposition vous êtes placé. Mais en fonction de vos besoins, vous avez la possibilité d'opter pour un autre régime d'imposition.
Artisans et commerçants : les régimes d'imposition
Professions libérales : les régimes d'imposition
Agriculteurs : le régime d'imposition agricole
Sociétés soumises à l'IS : les régimes d'imposition
TVA : les régimes d'imposition
Les allégements fiscaux en faveur des créateurs d'entreprise
Exonérations totales ou partielles, constantes ou dégressives : les principales mesures fiscales en faveur des créateurs d’entreprises.
L'exonération des bénéfices des entreprises nouvelles
Les entreprises implantées en Zones Franches Urbaines (ZFU)
L'abattement pour les jeunes agriculteurs
Les avantages réservés aux Jeunes Entreprises Innovantes
Entreprise en zone de recherche et développement d'un pôle de compétitivité
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