Conseil Vendeur
Qu'est ce que la vente d'un fonds de commerce ?
Avez-vous seul le pouvoir de vendre votre fonds de commerce ?
Comment déterminer la valeur de votre fonds de commerce ?
Comment préparer la vente de votre fonds de commerce ?
Quels sont les droits de vos créanciers professionnels sur votre fonds de commerce ?
Quels sont vos obligations à l'égard de votre acheteur ?
Pourquoi conclure une promesse de vente ?
Quel est le contenu du contrat de vente ?
Quelles sont les formalités liées à la vente de votre fonds de commerce ?
Quelles sont les conséquences fiscales de la vente de votre fonds de commerce ?
Quelles sont les conséquences sociales de la vente de votre fonds de commerce ?
Le transfert des contrats de travail en cours.
Conseil acheteur
Qu'est ce que l'achat d'un fonds de commerce ?
Avez vous la capacité et le pouvoir d'acheter et d'exploiter un fonds de commerce ?
Quelles vérifications opérer lors de l'achat de votre fonds de commerce ?
Quelles sont les garanties dont vous pouvez bénéficier ?
Comment déterminer la valeur de votre futur fonds de commerce ?
Etes-vous tenus de régler les dettes de votre vendeur ?
Le vendeur peut-il vous accorder des délais de paiement ?
Comment réserver l'achat de votre futur fonds de commerce ?
Quel est le contenu du contrat de vente de fonds de commerce ?
Quelles sont les formalités liées à l'acquisition du fonds de commerce ?
Quelles sont les conséquences fiscales de l'achat de votre fonds de commerce ?
Quelles sont les conséquences sociales de la vente de votre fonds de commerce ?
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