documentation finance
QUELS SONT LES CUMULS D’ACTIVITÉ ENVISAGEABLES

 

Cumuls envisageables
entre deux activités
Contrat de
travail dans la
même entreprise
Contrat de
travail dans une
autre entreprise
Commerçant (ou
entreprise
individuelle
commerciale)
Profession libérale ou
artisanale
Gérant minoritaire ou
égalitaire de SARL
Oui (demander
accord de
l’ASSEDIC)
Oui Oui Oui
Gérant majoritaire de SARL Oui Oui Oui Oui
Associé non gérant de SARL Oui Oui Oui Oui
Associé gérant d’EURL Oui Oui Oui Oui
Associé non gérant d’EURL Oui Oui Oui Oui
Gérant non associé d’EURL Oui Oui Oui Oui
Entrepreneur individuel Oui Oui Une seule
immatriculation au
registre du
commerce (RCS)
avec éventuellement
plusieurs activités
Oui : plusieurs immatriculations
selon les activités
professionnelles exercées
Retraité du régime des
commerçants
(Dans tous les cas,
contacter votre caisse de
retraite pour accord)
Oui Oui Oui Oui
Retraité du régime général
(Dans tous les cas,
contacter votre caisse de
retraite pour accord)
Oui (sous
conditions de
rémunération et
du respect d’un
délai de six mois
entre la
liquidation de la
pension et de la
reprise chez le
dernier
employeur)
Oui (sous condition
de rémunération)
Oui (sous condition de
rémunération)
Oui