ISA 540 : APPRECIATION DES ESTIMATIONS COMPTABLES
1
SOMMAIRE
Pages
Introduction.....................................................................................................................2
Nature des estimations comptables....................................................................................2
Procédures d’audit ............................................................................................................3
Prise de connaissance et test du processus suivi par la direction..........................................3
Utilisation d’une estimation indépendante ...........................................................................5
Examen des événements postérieurs à la clôture.................................................................6
Appréciation du résultat des procédures d’audit.................................................................6
Les normes d’audit transposées à partir des normes internationales d’audit publiées par
l’International Federation of Accountants (IFAC) s’appliquent à l’audit des comptes. Elles
s’appliquent également, sous réserve d’effectuer les adaptations nécessaires, à l’audit d’autres
informations.
Les normes présentent les principes fondamentaux (imprimés en caractères gras) ainsi que leurs
modalités d’application fournies sous forme d’explications et d’informations complémentaires.
Les principes fondamentaux doivent être interprétés à la lumière de ces explications et de ces
informations.
Pour comprendre et mettre en oeuvre ces principes fondamentaux, et leurs modalités
d’application, il ne faut pas tenir compte uniquement du texte en caractères gras de la norme.
Celle-ci doit être considérée dans son intégralité, avec les explications et informations qui y sont
contenues.
Dans des cas exceptionnels, l’expert-comptable, en sa qualité d’auditeur, peut estimer nécessaire
de s’écarter d’une norme afin d’atteindre plus efficacement l’objectif de l’audit. Il doit alors être
en mesure de justifier son choix.
Les normes ne s’appliquent qu’aux questions dont l’importance relative le justifie.
ISA 540 : APPRECIATION DES ESTIMATIONS COMPTABLES
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Introduction
1. La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs
modalités d’application concernant l’appréciation par l’expert-comptable des estimations
comptables contenues dans les comptes. Cette norme ne s’applique pas à l’examen de
comptes prévisionnels, ni de comptes pro-forma, bien que de nombreuses procédures décrites
dans les paragraphes suivants peuvent s’y appliquer.
2. L’expert-comptable réunit des éléments probants suffisants et appropriés sur les
estimations comptables contenues dans les comptes.
3. Une “estimation comptable” désigne une évaluation d’un élément en l’absence de moyen de
mesure précis. Par exemple :
• provisions pour dépréciation des créances et des stocks pour les ramener à leur valeur
d’inventaire,
• amortissement des immobilisations sur leur durée probable de vie,
• produits constatés d'avance,
• impôts différés,
• provisions pour risques pour procès en cours,
• pertes sur contrats à long terme,
• provisions pour garantie.
4. La direction est responsable des estimations comptables contenues dans les comptes. Ces
estimations sont souvent sujettes à des incertitudes quant à l’aboutissement d’événements qui
se sont produits, ou sont susceptibles de se produire, et nécessitent l’exercice d’un jugement.
En conséquence, les estimations comptables impliquent un risque d’anomalie significative plus
élevé.
Nature des estimations comptables
5. La détermination d’une estimation comptable peut être simple ou complexe, en fonction de la
nature de l’élément. Par exemple, le calcul de charges locatives à payer peut être simple, alors
que l’estimation d’une provision pour stocks à rotation lente ou excédentaires peut nécessiter
des analyses détaillées importantes des données actuelles et des prévisions de ventes futures.
Les estimations complexes peuvent nécessiter des connaissances particulières et l’exercice
d’un jugement.
ISA 540 : APPRECIATION DES ESTIMATIONS COMPTABLES
3
6. Les estimations comptables peuvent être faites de façon continue dans le cadre du système
comptable ou peuvent être ponctuelles et effectuées seulement en fin de période. Elles sont
fréquemment réalisées en utilisant des données basées sur l’expérience ; par exemple,
l’utilisation de taux standards d’amortissements pour chaque catégorie d’actifs immobilisés ou
l’application d’un pourcentage standard au chiffre d’affaires pour le calcul d’une provision
pour garantie. Dans ce cas, il est nécessaire que la direction revoie périodiquement les
données, notamment en réappréciant la durée d’utilisation restant à courir des actifs
immobilisés ou en comparant les réalisations avec l’estimation d'origine et en ajustant les
données en conséquence.
7. L’incertitude liée à un élément, ou le manque de données objectives, peut empêcher le calcul
d’une estimation raisonnable. Dans ce cas, l’expert-comptable en tire les conséquences dans
l’expression de son opinion.
Procédures d’audit
8. L’expert-comptable réunit des éléments probants suffisants et appropriés sur le
caractère raisonnable d’une estimation comptable dans les circonstances données et,
si nécessaire, sur l'information fournie dans l’annexe. Les éléments probants disponibles
pour étayer une estimation comptable sont souvent plus difficiles à obtenir et moins concluants
que ceux disponibles pour justifier d’autres éléments des comptes.
9. Il est important que l’expert-comptable ait une bonne connaissance des procédures et des
méthodes utilisées par la direction pour procéder aux estimations comptables, notamment des
systèmes comptables et de contrôle interne, afin de planifier la nature, le calendrier et l’étendue
des procédures d’audit.
10. L’expert-comptable suit une ou plusieurs des approches suivantes pour apprécier une
estimation comptable :
(a) prise de connaissance et test de la procédure suivie par la direction pour
procéder à l’estimation,
(b) utilisation d’une estimation indépendante pour la comparer avec celle de la
direction, ou
(c) examen des événements postérieurs venant corroborer l’estimation.
Prise de connaissance et test du processus suivi par la direction
11. En général, les phases de prise de connaissance et de test du processus suivi par la direction
sont les suivantes :
(a) appréciation des données et des hypothèses sur lesquelles se fonde l’estimation,
ISA 540 : APPRECIATION DES ESTIMATIONS COMPTABLES
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(b) vérification des calculs effectués,
(c) comparaison des estimations des périodes précédentes avec les réalisations de ces
mêmes périodes, lorsque cela est possible, et
(d) examen de la procédure d’approbation par la direction.
Appréciation des données et des hypothèses
12. L’expert-comptable apprécie si les données sur lesquelles l’estimation s’appuie sont exactes,
complètes et pertinentes. Si des données comptables sont utilisées, il revoit leur cohérence
avec les données traitées par le système comptable. Par exemple, pour contrôler une provision
pour garantie, l’expert-comptable réunit des éléments probants confirmant que les données
relatives aux produits encore couverts par la garantie en fin de période correspondent aux
informations relatives aux ventes contenues dans le système comptable.
13. L’expert-comptable peut également rechercher des éléments probants provenant de sources
externes à l’entité. Par exemple, lorsqu’il examine une provision pour obsolescence des
stocks, calculée par référence aux ventes futures prévues, l’expert-comptable peut rechercher
des éléments probants à partir de projections des ventes et d’analyses de marché effectuées à
l'extérieur pour le secteur d'activité, en plus de l’examen des données internes, telles que les
niveaux de ventes antérieurs, les commandes en cours et celles prévues. De même, lorsqu’il
examine les estimations de la direction relatives à l'incidence financière de litiges, contentieux
ou procès, l’expert-comptable peut être amené à contacter directement les avocats de l’entité.
14. L’expert-comptable évalue si les données collectées sont correctement analysées et projetées
et constituent une base raisonnable pour calculer l’estimation comptable. Il peut s’agir, par
exemple, d’analyser l’ancienneté des créances clients ou d’effectuer une projection du nombre
de mois de disponibilité d’un article en stock en fonction de l’utilisation passée et prévue.
15. L’expert-comptable détermine si les principales hypothèses utilisées pour l’estimation
s’appuient sur une base valable. Dans certains cas, les hypothèses se fondent sur des
statistiques officielles ou professionnelles, par exemple, les taux d’inflation, d’intérêt, de
chômage, ou les prévisions de croissance du marché. Dans d’autres cas, les hypothèses sont
spécifiques à l’entité et reposent sur des données internes.
16. Pour apprécier les hypothèses sur lesquelles se fonde l’estimation, l’expert-comptable
détermine notamment si ces hypothèses sont :
• raisonnables compte tenu des réalisations des périodes précédentes,
• cohérentes avec celles utilisées pour d’autres estimations comptables,
• cohérentes avec les plans de la direction jugés par ailleurs raisonnables.
ISA 540 : APPRECIATION DES ESTIMATIONS COMPTABLES
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Il accorde une attention particulière aux hypothèses sensibles aux variations, subjectives ou
susceptibles de contenir des anomalies significatives.
17. Dans le cas d’un processus d’estimations complexes impliquant des techniques spécialisées,
l’expert-comptable peut juger nécessaire d'utiliser les travaux d’un expert, par exemple
d’ingénieurs pour évaluer le volume d'un tas de minerai, son poids et sa teneur.
18. L’expert-comptable s’assure périodiquement que les données utilisées par la direction pour le
calcul des estimations comptables sont toujours adaptées. Pour ce faire, il utilise sa
connaissance des comptes de l’entité acquise lors des périodes précédentes, des méthodes
suivies par d’autres entités du même secteur ou des plans futurs de la direction qui lui sont
communiqués.
Vérification des calculs
19. L’expert-comptable contrôle les formules de calcul appliquées par la direction. La nature, le
calendrier et l’étendue de ses travaux dépendent de différents facteurs, notamment de la
complexité du calcul de l’estimation comptable, de l’évaluation qu’il a faite des procédures et
des méthodes employées par l’entité pour parvenir à l’estimation comptable retenue et du
caractère significatif de cette dernière au regard des comptes.
Comparaison des estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations de ces
mêmes périodes
20. L’expert-comptable compare, dans la mesure du possible, les estimations comptables établies
pour les périodes précédentes avec les réalisations de ces mêmes périodes afin :
(a) de réunir des éléments probants sur la fiabilité globale des procédures d’estimation de
l’entité,
(b) de déterminer s’il est nécessaire de rectifier les données de base, et
(c) de déterminer si les différences entre les réalisations et les estimations précédentes ont été
quantifiées et si les ajustements nécessaires ont été effectués, ou si des informations
appropriées seront données dans l’annexe.
Examen de la procédure d’approbation par la direction
21. En général, les estimations comptables significatives sont revues et approuvées par la direction.
L’expert-comptable détermine si cette revue a été effectuée et cette approbation donnée par
le niveau hiérarchique adéquat et s’assure que la documentation justifiant de l’estimation
comptable en fait état.
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Utilisation d’une estimation indépendante
22. L’expert-comptable peut effectuer ou obtenir une estimation indépendante pour la comparer
avec l’estimation comptable établie par la direction. En utilisant une estimation indépendante, il
apprécie, généralement, les données, examine les hypothèses servant de base de cette
estimation et contrôle le processus de calcul. Il peut s’avérer utile de comparer les estimations
comptables portant sur des périodes précédentes avec les réalisations de ces mêmes périodes.
Examen des événements postérieurs à la clôture
23. Les opérations et les événements qui se produisent après la fin de l’exercice, mais avant la fin
de l’audit, peuvent fournir des éléments probants sur une estimation comptable effectuée par
la direction. L’examen par l’expert-comptable de ces opérations et événements peut le
dispenser, totalement ou en partie, de la nécessité d’examiner et de contrôler la procédure
suivie par la direction pour effectuer une estimation comptable, ou de recourir à une estimation
indépendante pour évaluer le caractère plausible de l’estimation comptable effectuée.
Appréciation du résultat des procédures d’audit
24. L’expert-comptable procède à l’appréciation finale du caractère raisonnable d’une
estimation comptable en s’appuyant sur sa connaissance générale de l’entité et de
son secteur d’activité et sur la cohérence de cette estimation avec d’autres éléments
probants réunis au cours de sa mission.
25. L’expert-comptable détermine s’il existe des opérations ou des événements postérieurs
significatifs qui peuvent avoir une incidence sur les données et les hypothèses ayant servi à la
détermination de l’estimation comptable.
26. Du fait des incertitudes inhérentes aux estimations comptables, il est parfois plus difficile de
juger des différences d'appréciation que pour d’autres aspects de l’audit. Lorsqu’il existe une
différence entre l’estimation faite par l’expert-comptable, corroborée par l’élément probant
disponible, et celle retenue dans les comptes, il détermine si cet écart nécessite un ajustement.
Si l’écart est raisonnable, par exemple du fait que l’estimation retenue dans les comptes reste
dans une fourchette acceptable, un ajustement peut ne pas être nécessaire. Dans le cas
contraire, l’expert-comptable demande à la direction de revoir son estimation. Si la direction
refuse, la différence est considérée comme une anomalie et ajoutée aux autres anomalies pour
évaluer si l’incidence globale sur les comptes est significative.
27. L’expert-comptable détermine également si des différences qui, prises individuellement, sont
considérées comme acceptables mais vont toutes dans le même sens, et ont, cumulées, une
incidence significative sur les comptes. Dans ce cas, il ré-apprécie les estimations comptables
dans leur ensemble.
ISA 540 : APPRECIATION DES ESTIMATIONS COMPTABLES
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Date d’application
28. La présente norme d’audit est applicable à partir du 1er janvier 2002.
Recommandations
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Introduction.....................................................................................................................2
Nature des estimations comptables....................................................................................2
Procédures d’audit ............................................................................................................3
Prise de connaissance et test du processus suivi par la direction..........................................3
Utilisation d’une estimation indépendante ...........................................................................5
Examen des événements postérieurs à la clôture.................................................................6
Appréciation du résultat des procédures d’audit.................................................................6
Les normes d’audit transposées à partir des normes internationales d’audit publiées par
l’International Federation of Accountants (IFAC) s’appliquent à l’audit des comptes. Elles
s’appliquent également, sous réserve d’effectuer les adaptations nécessaires, à l’audit d’autres
informations.
Les normes présentent les principes fondamentaux (imprimés en caractères gras) ainsi que leurs
modalités d’application fournies sous forme d’explications et d’informations complémentaires.
Les principes fondamentaux doivent être interprétés à la lumière de ces explications et de ces
informations.
Pour comprendre et mettre en oeuvre ces principes fondamentaux, et leurs modalités
d’application, il ne faut pas tenir compte uniquement du texte en caractères gras de la norme.
Celle-ci doit être considérée dans son intégralité, avec les explications et informations qui y sont
contenues.
Dans des cas exceptionnels, l’expert-comptable, en sa qualité d’auditeur, peut estimer nécessaire
de s’écarter d’une norme afin d’atteindre plus efficacement l’objectif de l’audit. Il doit alors être
en mesure de justifier son choix.
Les normes ne s’appliquent qu’aux questions dont l’importance relative le justifie.
ISA 540 : APPRECIATION DES ESTIMATIONS COMPTABLES
2
Introduction
1. La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs
modalités d’application concernant l’appréciation par l’expert-comptable des estimations
comptables contenues dans les comptes. Cette norme ne s’applique pas à l’examen de
comptes prévisionnels, ni de comptes pro-forma, bien que de nombreuses procédures décrites
dans les paragraphes suivants peuvent s’y appliquer.
2. L’expert-comptable réunit des éléments probants suffisants et appropriés sur les
estimations comptables contenues dans les comptes.
3. Une “estimation comptable” désigne une évaluation d’un élément en l’absence de moyen de
mesure précis. Par exemple :
• provisions pour dépréciation des créances et des stocks pour les ramener à leur valeur
d’inventaire,
• amortissement des immobilisations sur leur durée probable de vie,
• produits constatés d'avance,
• impôts différés,
• provisions pour risques pour procès en cours,
• pertes sur contrats à long terme,
• provisions pour garantie.
4. La direction est responsable des estimations comptables contenues dans les comptes. Ces
estimations sont souvent sujettes à des incertitudes quant à l’aboutissement d’événements qui
se sont produits, ou sont susceptibles de se produire, et nécessitent l’exercice d’un jugement.
En conséquence, les estimations comptables impliquent un risque d’anomalie significative plus
élevé.
Nature des estimations comptables
5. La détermination d’une estimation comptable peut être simple ou complexe, en fonction de la
nature de l’élément. Par exemple, le calcul de charges locatives à payer peut être simple, alors
que l’estimation d’une provision pour stocks à rotation lente ou excédentaires peut nécessiter
des analyses détaillées importantes des données actuelles et des prévisions de ventes futures.
Les estimations complexes peuvent nécessiter des connaissances particulières et l’exercice
d’un jugement.
ISA 540 : APPRECIATION DES ESTIMATIONS COMPTABLES
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6. Les estimations comptables peuvent être faites de façon continue dans le cadre du système
comptable ou peuvent être ponctuelles et effectuées seulement en fin de période. Elles sont
fréquemment réalisées en utilisant des données basées sur l’expérience ; par exemple,
l’utilisation de taux standards d’amortissements pour chaque catégorie d’actifs immobilisés ou
l’application d’un pourcentage standard au chiffre d’affaires pour le calcul d’une provision
pour garantie. Dans ce cas, il est nécessaire que la direction revoie périodiquement les
données, notamment en réappréciant la durée d’utilisation restant à courir des actifs
immobilisés ou en comparant les réalisations avec l’estimation d'origine et en ajustant les
données en conséquence.
7. L’incertitude liée à un élément, ou le manque de données objectives, peut empêcher le calcul
d’une estimation raisonnable. Dans ce cas, l’expert-comptable en tire les conséquences dans
l’expression de son opinion.
Procédures d’audit
8. L’expert-comptable réunit des éléments probants suffisants et appropriés sur le
caractère raisonnable d’une estimation comptable dans les circonstances données et,
si nécessaire, sur l'information fournie dans l’annexe. Les éléments probants disponibles
pour étayer une estimation comptable sont souvent plus difficiles à obtenir et moins concluants
que ceux disponibles pour justifier d’autres éléments des comptes.
9. Il est important que l’expert-comptable ait une bonne connaissance des procédures et des
méthodes utilisées par la direction pour procéder aux estimations comptables, notamment des
systèmes comptables et de contrôle interne, afin de planifier la nature, le calendrier et l’étendue
des procédures d’audit.
10. L’expert-comptable suit une ou plusieurs des approches suivantes pour apprécier une
estimation comptable :
(a) prise de connaissance et test de la procédure suivie par la direction pour
procéder à l’estimation,
(b) utilisation d’une estimation indépendante pour la comparer avec celle de la
direction, ou
(c) examen des événements postérieurs venant corroborer l’estimation.
Prise de connaissance et test du processus suivi par la direction
11. En général, les phases de prise de connaissance et de test du processus suivi par la direction
sont les suivantes :
(a) appréciation des données et des hypothèses sur lesquelles se fonde l’estimation,
ISA 540 : APPRECIATION DES ESTIMATIONS COMPTABLES
4
(b) vérification des calculs effectués,
(c) comparaison des estimations des périodes précédentes avec les réalisations de ces
mêmes périodes, lorsque cela est possible, et
(d) examen de la procédure d’approbation par la direction.
Appréciation des données et des hypothèses
12. L’expert-comptable apprécie si les données sur lesquelles l’estimation s’appuie sont exactes,
complètes et pertinentes. Si des données comptables sont utilisées, il revoit leur cohérence
avec les données traitées par le système comptable. Par exemple, pour contrôler une provision
pour garantie, l’expert-comptable réunit des éléments probants confirmant que les données
relatives aux produits encore couverts par la garantie en fin de période correspondent aux
informations relatives aux ventes contenues dans le système comptable.
13. L’expert-comptable peut également rechercher des éléments probants provenant de sources
externes à l’entité. Par exemple, lorsqu’il examine une provision pour obsolescence des
stocks, calculée par référence aux ventes futures prévues, l’expert-comptable peut rechercher
des éléments probants à partir de projections des ventes et d’analyses de marché effectuées à
l'extérieur pour le secteur d'activité, en plus de l’examen des données internes, telles que les
niveaux de ventes antérieurs, les commandes en cours et celles prévues. De même, lorsqu’il
examine les estimations de la direction relatives à l'incidence financière de litiges, contentieux
ou procès, l’expert-comptable peut être amené à contacter directement les avocats de l’entité.
14. L’expert-comptable évalue si les données collectées sont correctement analysées et projetées
et constituent une base raisonnable pour calculer l’estimation comptable. Il peut s’agir, par
exemple, d’analyser l’ancienneté des créances clients ou d’effectuer une projection du nombre
de mois de disponibilité d’un article en stock en fonction de l’utilisation passée et prévue.
15. L’expert-comptable détermine si les principales hypothèses utilisées pour l’estimation
s’appuient sur une base valable. Dans certains cas, les hypothèses se fondent sur des
statistiques officielles ou professionnelles, par exemple, les taux d’inflation, d’intérêt, de
chômage, ou les prévisions de croissance du marché. Dans d’autres cas, les hypothèses sont
spécifiques à l’entité et reposent sur des données internes.
16. Pour apprécier les hypothèses sur lesquelles se fonde l’estimation, l’expert-comptable
détermine notamment si ces hypothèses sont :
• raisonnables compte tenu des réalisations des périodes précédentes,
• cohérentes avec celles utilisées pour d’autres estimations comptables,
• cohérentes avec les plans de la direction jugés par ailleurs raisonnables.
ISA 540 : APPRECIATION DES ESTIMATIONS COMPTABLES
5
Il accorde une attention particulière aux hypothèses sensibles aux variations, subjectives ou
susceptibles de contenir des anomalies significatives.
17. Dans le cas d’un processus d’estimations complexes impliquant des techniques spécialisées,
l’expert-comptable peut juger nécessaire d'utiliser les travaux d’un expert, par exemple
d’ingénieurs pour évaluer le volume d'un tas de minerai, son poids et sa teneur.
18. L’expert-comptable s’assure périodiquement que les données utilisées par la direction pour le
calcul des estimations comptables sont toujours adaptées. Pour ce faire, il utilise sa
connaissance des comptes de l’entité acquise lors des périodes précédentes, des méthodes
suivies par d’autres entités du même secteur ou des plans futurs de la direction qui lui sont
communiqués.
Vérification des calculs
19. L’expert-comptable contrôle les formules de calcul appliquées par la direction. La nature, le
calendrier et l’étendue de ses travaux dépendent de différents facteurs, notamment de la
complexité du calcul de l’estimation comptable, de l’évaluation qu’il a faite des procédures et
des méthodes employées par l’entité pour parvenir à l’estimation comptable retenue et du
caractère significatif de cette dernière au regard des comptes.
Comparaison des estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations de ces
mêmes périodes
20. L’expert-comptable compare, dans la mesure du possible, les estimations comptables établies
pour les périodes précédentes avec les réalisations de ces mêmes périodes afin :
(a) de réunir des éléments probants sur la fiabilité globale des procédures d’estimation de
l’entité,
(b) de déterminer s’il est nécessaire de rectifier les données de base, et
(c) de déterminer si les différences entre les réalisations et les estimations précédentes ont été
quantifiées et si les ajustements nécessaires ont été effectués, ou si des informations
appropriées seront données dans l’annexe.
Examen de la procédure d’approbation par la direction
21. En général, les estimations comptables significatives sont revues et approuvées par la direction.
L’expert-comptable détermine si cette revue a été effectuée et cette approbation donnée par
le niveau hiérarchique adéquat et s’assure que la documentation justifiant de l’estimation
comptable en fait état.
ISA 540 : APPRECIATION DES ESTIMATIONS COMPTABLES
6
Utilisation d’une estimation indépendante
22. L’expert-comptable peut effectuer ou obtenir une estimation indépendante pour la comparer
avec l’estimation comptable établie par la direction. En utilisant une estimation indépendante, il
apprécie, généralement, les données, examine les hypothèses servant de base de cette
estimation et contrôle le processus de calcul. Il peut s’avérer utile de comparer les estimations
comptables portant sur des périodes précédentes avec les réalisations de ces mêmes périodes.
Examen des événements postérieurs à la clôture
23. Les opérations et les événements qui se produisent après la fin de l’exercice, mais avant la fin
de l’audit, peuvent fournir des éléments probants sur une estimation comptable effectuée par
la direction. L’examen par l’expert-comptable de ces opérations et événements peut le
dispenser, totalement ou en partie, de la nécessité d’examiner et de contrôler la procédure
suivie par la direction pour effectuer une estimation comptable, ou de recourir à une estimation
indépendante pour évaluer le caractère plausible de l’estimation comptable effectuée.
Appréciation du résultat des procédures d’audit
24. L’expert-comptable procède à l’appréciation finale du caractère raisonnable d’une
estimation comptable en s’appuyant sur sa connaissance générale de l’entité et de
son secteur d’activité et sur la cohérence de cette estimation avec d’autres éléments
probants réunis au cours de sa mission.
25. L’expert-comptable détermine s’il existe des opérations ou des événements postérieurs
significatifs qui peuvent avoir une incidence sur les données et les hypothèses ayant servi à la
détermination de l’estimation comptable.
26. Du fait des incertitudes inhérentes aux estimations comptables, il est parfois plus difficile de
juger des différences d'appréciation que pour d’autres aspects de l’audit. Lorsqu’il existe une
différence entre l’estimation faite par l’expert-comptable, corroborée par l’élément probant
disponible, et celle retenue dans les comptes, il détermine si cet écart nécessite un ajustement.
Si l’écart est raisonnable, par exemple du fait que l’estimation retenue dans les comptes reste
dans une fourchette acceptable, un ajustement peut ne pas être nécessaire. Dans le cas
contraire, l’expert-comptable demande à la direction de revoir son estimation. Si la direction
refuse, la différence est considérée comme une anomalie et ajoutée aux autres anomalies pour
évaluer si l’incidence globale sur les comptes est significative.
27. L’expert-comptable détermine également si des différences qui, prises individuellement, sont
considérées comme acceptables mais vont toutes dans le même sens, et ont, cumulées, une
incidence significative sur les comptes. Dans ce cas, il ré-apprécie les estimations comptables
dans leur ensemble.
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Date d’application
28. La présente norme d’audit est applicable à partir du 1er janvier 2002.
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