ISA 310 : CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTITE ET DE SON SECTEUR D’ACTIVITE
1
SOMMAIRE
Pages
Introduction....................................................................................................................2
Démarche de prise de connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité.....2
Utilisation des connaissances..........................................................................................3
Annexe – Liste indicative de points à considérer............................................................5
Les normes d’audit transposées à partir des normes internationales d’audit publiées par
l’International Federation of Accountants (IFAC) s’appliquent à l’audit des comptes. Elles
s’appliquent également, sous réserve d’effectuer les adaptations nécessaires, à l’audit
d’autres informations.
Les normes présentent les principes fondamentaux (imprimés en caractères gras) ainsi que
leurs modalités d’application fournies sous forme d’explications et d’informations
complémentaires. Les principes fondamentaux doivent être interprétés à la lumière de ces
explications et de ces informations.
Pour comprendre et mettre en oeuvre ces principes fondamentaux, et leurs modalités
d’application, il ne faut pas tenir compte uniquement du texte en caractères gras de la norme.
Celle-ci doit être considérée dans son intégralité, avec les explications et informations qui y
sont contenues.
Dans des cas exceptionnels, l’expert-comptable, en sa qualité d’auditeur, peut estimer
nécessaire de s’écarter d’une norme afin d’atteindre plus efficacement l’objectif de l’audit. Il
doit alors être en mesure de justifier son choix.
Les normes ne s’appliquent qu’aux questions dont l’importance relative le justifie.
ISA 310 : CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTITE ET DE SON SECTEUR D’ACTIVITE
2
Introduction
1. La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser
leurs modalités d’application relatives à la prise de connaissance générale de l’entité et
de son secteur d’activité, aux raisons pour lesquelles cette connaissance est importante
pour l’expert-comptable et ses collaborateurs, et concerne toutes les phases de la
mission, et aux moyens dont dispose l’expert-comptable pour acquérir cette
connaissance et l'utiliser.
2. Pour exécuter sa mission, l’expert-comptable possède ou acquiert une
connaissance suffisante de l’entité et de son secteur d’activité afin d’identifier et de
comprendre les événements, opérations et pratiques de celle-ci, qui, sur la base de
son jugement, peuvent avoir une incidence significative sur les comptes, sur son
audit ou sur l’opinion exprimée dans son rapport. L’expert-comptable a besoin par
exemple de cette connaissance pour évaluer le risque inhérent et celui lié au contrôle et
pour déterminer la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit.
3. Les connaissances de l’expert-comptable concernant sa mission englobent une
connaissance du secteur dans lequel l’entité exerce ses activités, et une connaissance
plus particulière du fonctionnement de celle-ci. En général, les connaissances que
possède l’expert-comptable sont moins étendues que celles des dirigeants. L’annexe
présente une liste indicative de points à considérer lors d’une mission.
Démarche de prise de connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité
4. Avant d’accepter la mission, l’expert-comptable rassemble des informations
préliminaires sur le secteur d’activité, les détenteurs du capital, les dirigeants et les
opérations de l’entité et détermine s’il lui est possible d'acquérir un niveau de
connaissance suffisant de cette entité et de son secteur d’activité pour effectuer cette
mission.
5. Après acceptation de la mission, l’expert-comptable réunit des informations
complémentaires et plus détaillées. Dans la mesure du possible, il est préférable qu’il
dispose des connaissances nécessaires au début de sa mission. Tout au long du
déroulement de celle-ci, ces informations sont reconsidérées et actualisées et de
nouveaux éléments sont obtenus.
6. L’obtention d’informations sur l’entité et son secteur d’activité est un processus continu
et cumulatif. Il consiste à réunir et à évaluer des informations et à corroborer les
connaissances ainsi acquises avec les éléments probants et les autres informations
obtenues aux différents stades de la mission. Par exemple, bien que des informations
soient réunies lors de la planification, elles seront en général approfondies et complétées
aux stades suivants de la mission, à mesure que l’expert-comptable et ses collaborateurs
se familiarisent avec l’entité.
ISA 310 : CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTITE ET DE SON SECTEUR D’ACTIVITE
3
7. Au cours des exercices suivants, l’expert-comptable actualise et reconsidère les
informations réunies précédemment, notamment celles contenues dans les dossiers de
travail de l’exercice précédent. Il met également en oeuvre des procédures visant à
détecter les changements importants survenus depuis le dernier exercice.
8. L’expert-comptable a le choix entre plusieurs sources d’informations pour acquérir la
connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité, notamment :
• son expérience antérieure de l’entité ;
• des entretiens avec les dirigeants ;
• des entretiens avec le personnel d’audit interne et l’examen de leurs rapports ;
• des entretiens avec les conseils de l’entité ou autres experts qui ont travaillé pour le
compte de celle-ci ou dans son secteur d’activité ;
• des renseignements obtenus de personnes informées et extérieures à l’entité
(exemple : économistes spécialistes du secteur, autorités de tutelle, clients,
fournisseurs, concurrents) ;
• les publications relatives au secteur d’activité (exemple : statistiques, études, textes,
magazines professionnels, rapports élaborés par des banques et des courtiers,
journaux financiers) ;
• les textes légaux et réglementaires ayant une incidence significative sur l’entité ;
• la visite des locaux et des sites de production ;
• les documents établis par l’entité (exemple : procès-verbaux de réunio ns, documents
adressés aux actionnaires ou aux autorités de tutelle, documents promotionnels,
rapports annuels et financiers des exercices précédents, budgets, rapports internes de
gestion, rapports financiers intercalaires, manuel de politique de gestion, manuel de
procédures, plan comptable, organigramme et définitions de fonctions, plans de
marketing et de ventes, etc.).
Utilisation des connaissances
9. La connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité constitue un cadre de
référence permettant à l’expert-comptable d’exercer son jugement professionnel. La
compréhension des activités de l’entité et son utilisation adéquate aident celui-ci à :
• évaluer les risques et identifier les problèmes ;
• planifier et conduire efficacement sa mission ;
• évaluer la validité des éléments probants collectés ;
• permettre, le cas échéant, de formuler des avis, recommandations et conseils.
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10. Pendant le déroulement de sa mission, l’expert-comptable est amené à porter de
nombreux jugements pour lesquels la connaissance générale de l’entité et de son secteur
d’activité est importante, notamment pour :
• évaluer le risque inhérent et le risque lié au contrôle ;
• analyser les risques liés au secteur d'activité et la validité des réponses données par la
direction ;
• définir le plan de mission et le programme de travail ;
• déterminer un seuil de signification et apprécier s’il reste toujours adapté ;
• évaluer les éléments probants obtenus afin d’établir le bien fondé et la validité des
critères retenus par la direction sous-tendant l'établissement des comptes ;
• apprécier les estimations comptables et les déclarations faites par la direction ;
• identifier les domaines dans lesquels des compétences et une attention particulières
peuvent être nécessaires ;
• identifier les entreprises ou parties liées et les opérations avec celles-ci ;
• mettre en évidence des informations contradictoires (par exemple, des déclarations
de la direction non concordantes) ;
• déceler des circonstances inhabituelles (par exemple, fraude ou non-respect de textes
légaux et réglementaires, données de gestion internes ne concordant pas avec les
résultats financiers publiés) ;
• pouvoir formuler des demandes précises et évaluer la crédibilité des réponses ;
• examiner le bien fondé des politiques comptables suivies et de la description qui en
est donnée dans l’annexe.
11. L’expert-comptable s’assure que les collaborateurs intervenant sur la mission ont
une connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité suffisante pour
accomplir correctement le travail qui leur est confié. L’expert-comptable les
sensibilise également à la nécessité de recueillir des informations supplémentaires et de
les faire connaître aux autres membres de l'équipe.
12. L’expert-comptable apprécie si sa connaissance générale de l’entité et de son
secteur d’activité lui permet de conforter son jugement sur les comptes pris dans
leur ensemble et si les critères retenus sous-tendant l'établissement de ceux-ci sont
cohérents avec cette connaissance.
Date d’application
13. La présente norme d’audit est applicable à partir du 1er janvier 2002.
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Annexe
Liste de points à considérer
La liste ci-après couvre un grand nombre de domaines. Toutefois, toutes les missions ne sont
pas concernées par chacun de ces domaines, et cette liste n’est pas nécessairement exhaustive.
A. Facteurs économiques généraux
· Niveau général d’activité économique (par exemple : récession, croissance).
· Taux d’intérêt et facilité d’accès au crédit.
· Inflation.
· Politiques gouvernementales :
- monétaires,
- fiscales (fiscalité des entreprises et autres),
- subventions (par exemple, programmes d’aide gouvernementale),
- droits de douane et barrières douanières.
· Taux de change et contrôle des changes.
B. Secteurs d’activité – éléments importants ayant une incidence sur les activités de
l’entité
· Marché et concurrence.
· Activité cyclique ou saisonnière.
· Innovations technologiques concernant les produits.
· Risque commercial (par exemple : technologie de pointe, activité tributaire du phénomène
de mode, vulnérabilité à la concurrence).
· Activité en déclin ou en expansion.
· Conditions défavorables (par exemple : baisse de la demande, surproduction, guerre des
prix).
· Ratios clés et statistiques d’exploitation.
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· Pratiques comptables particulières et problèmes sous-jacents.
· Exigences et problèmes en matière d’environnement.
· Cadre réglementaire.
· Approvisionnement énergétique et coût de l’énergie.
· Pratiques homogènes ou diversifiées (concernant par exemple les contrats ou la durée du
travail, les modes de financement ou les principes comptables).
C. L’entité
1/ Direction et détention du capital
· Structure de l’entité – familiale, cotée, publique, para-publique (changements récents ou
prévus).
· Propriétaires ultimes et parties liées (locales, étrangères, réputation commerciale et
expérience).
· Structure du capital (changements récents ou prévus).
· Organigramme.
· Objectifs, philosophie et politiques stratégiques de la direction.
· Acquisitions, fusions ou abandon d’activités (récents ou prévus).
· Sources et modes de financement (actuels, historiques).
· Conseil d’administration / Directoire :
- composition,
- réputation et expérience des membres,
- fréquence des réunions,
- existence d’un comité d’audit et étendue de ses compétences,
- existence d’un code d’éthique au sein de l’entité,
- rotation des conseillers (avocats par exemple).
· Direction opérationnelle :
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- expérience et réputation,
- rotations,
- principaux responsables financiers et leur statut dans l’entité,
- effectifs du service comptable
- importance des primes et des incitations financières dans la rémunération (par
exemple : participation aux résultats, stock options),
- utilisation de prévisions et de budgets,
- pressions sur les dirigeants (direction dominée par une seule personne, soutien du
cours de l’action, délais déraisonnables pour l’annonce des résultats),
- systèmes d’information de gestion,
· Fonction d’audit interne (existence, qualité),
· Attitude des dirigeants vis-à-vis de l’environnement général de contrôle interne.
2/ Activité de l’entité – produits, marchés, fournisseurs, dépenses, opérations
· Nature des activités (par exemple : fabricant, grossiste, services financiers, import/export,
etc.),
· Emplacement des sites de production, entrepôts, bureaux,
· Conditions d’emploi (par sites, ressources, niveaux de salaires, conventions collectives,
plans de retraite, réglementations gouvernementales, etc.)
· Produits ou services et marchés (par exemple : principaux clients et contrats, conditions de
paiement, marges bénéficiaires, parts de marché, concurrents, exportation, politique de
prix, réputation des produits, garantie, carnet de commandes, tendances, stratégie et
objectifs de marketing, processus de production, etc.)
· Principaux fournisseurs de biens et services (contrats à long terme, stabilité de
l’approvisionnement, conditions de paiement, importations, méthodes de livraison telles
que le « juste à temps »),
· Stocks (localisation, niveau),
· Franchises, licences, brevets,
· Postes de dépenses importants,
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· Recherche et développement,
· Actifs, dettes et opérations libellés en devise étrangère (par devise), opération de
couverture,
· Textes légaux et réglementaires ayant une incidence significative sur l’entité,
· Systèmes d’informations de gestion (actuels et changements prévus),
· Endettement (existence de clauses restrictives et limitatives).
3/ Résultats financiers – facteurs affectant la situation financière et la rentabilité de l’entité
· Ratios clés et statistiques d’exploitation,
· Tendances.
4/ Communication financières – facteurs externes influençant la direction lors de
l’établissement des comptes.
· Ratios clés et statistiques d’exploitation,
· Tendances.
5/ Législation
· Cadre réglementaire et obligations,
· Fiscalité,
· Communication d’informations spécifiques à l’entité,
· Rapports obligatoires sur l’information publiée,
· Utilisateurs des comptes.
Recommandations
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SOMMAIRE
Pages
Introduction....................................................................................................................2
Démarche de prise de connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité.....2
Utilisation des connaissances..........................................................................................3
Annexe – Liste indicative de points à considérer............................................................5
Les normes d’audit transposées à partir des normes internationales d’audit publiées par
l’International Federation of Accountants (IFAC) s’appliquent à l’audit des comptes. Elles
s’appliquent également, sous réserve d’effectuer les adaptations nécessaires, à l’audit
d’autres informations.
Les normes présentent les principes fondamentaux (imprimés en caractères gras) ainsi que
leurs modalités d’application fournies sous forme d’explications et d’informations
complémentaires. Les principes fondamentaux doivent être interprétés à la lumière de ces
explications et de ces informations.
Pour comprendre et mettre en oeuvre ces principes fondamentaux, et leurs modalités
d’application, il ne faut pas tenir compte uniquement du texte en caractères gras de la norme.
Celle-ci doit être considérée dans son intégralité, avec les explications et informations qui y
sont contenues.
Dans des cas exceptionnels, l’expert-comptable, en sa qualité d’auditeur, peut estimer
nécessaire de s’écarter d’une norme afin d’atteindre plus efficacement l’objectif de l’audit. Il
doit alors être en mesure de justifier son choix.
Les normes ne s’appliquent qu’aux questions dont l’importance relative le justifie.
ISA 310 : CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTITE ET DE SON SECTEUR D’ACTIVITE
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Introduction
1. La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser
leurs modalités d’application relatives à la prise de connaissance générale de l’entité et
de son secteur d’activité, aux raisons pour lesquelles cette connaissance est importante
pour l’expert-comptable et ses collaborateurs, et concerne toutes les phases de la
mission, et aux moyens dont dispose l’expert-comptable pour acquérir cette
connaissance et l'utiliser.
2. Pour exécuter sa mission, l’expert-comptable possède ou acquiert une
connaissance suffisante de l’entité et de son secteur d’activité afin d’identifier et de
comprendre les événements, opérations et pratiques de celle-ci, qui, sur la base de
son jugement, peuvent avoir une incidence significative sur les comptes, sur son
audit ou sur l’opinion exprimée dans son rapport. L’expert-comptable a besoin par
exemple de cette connaissance pour évaluer le risque inhérent et celui lié au contrôle et
pour déterminer la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit.
3. Les connaissances de l’expert-comptable concernant sa mission englobent une
connaissance du secteur dans lequel l’entité exerce ses activités, et une connaissance
plus particulière du fonctionnement de celle-ci. En général, les connaissances que
possède l’expert-comptable sont moins étendues que celles des dirigeants. L’annexe
présente une liste indicative de points à considérer lors d’une mission.
Démarche de prise de connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité
4. Avant d’accepter la mission, l’expert-comptable rassemble des informations
préliminaires sur le secteur d’activité, les détenteurs du capital, les dirigeants et les
opérations de l’entité et détermine s’il lui est possible d'acquérir un niveau de
connaissance suffisant de cette entité et de son secteur d’activité pour effectuer cette
mission.
5. Après acceptation de la mission, l’expert-comptable réunit des informations
complémentaires et plus détaillées. Dans la mesure du possible, il est préférable qu’il
dispose des connaissances nécessaires au début de sa mission. Tout au long du
déroulement de celle-ci, ces informations sont reconsidérées et actualisées et de
nouveaux éléments sont obtenus.
6. L’obtention d’informations sur l’entité et son secteur d’activité est un processus continu
et cumulatif. Il consiste à réunir et à évaluer des informations et à corroborer les
connaissances ainsi acquises avec les éléments probants et les autres informations
obtenues aux différents stades de la mission. Par exemple, bien que des informations
soient réunies lors de la planification, elles seront en général approfondies et complétées
aux stades suivants de la mission, à mesure que l’expert-comptable et ses collaborateurs
se familiarisent avec l’entité.
ISA 310 : CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTITE ET DE SON SECTEUR D’ACTIVITE
3
7. Au cours des exercices suivants, l’expert-comptable actualise et reconsidère les
informations réunies précédemment, notamment celles contenues dans les dossiers de
travail de l’exercice précédent. Il met également en oeuvre des procédures visant à
détecter les changements importants survenus depuis le dernier exercice.
8. L’expert-comptable a le choix entre plusieurs sources d’informations pour acquérir la
connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité, notamment :
• son expérience antérieure de l’entité ;
• des entretiens avec les dirigeants ;
• des entretiens avec le personnel d’audit interne et l’examen de leurs rapports ;
• des entretiens avec les conseils de l’entité ou autres experts qui ont travaillé pour le
compte de celle-ci ou dans son secteur d’activité ;
• des renseignements obtenus de personnes informées et extérieures à l’entité
(exemple : économistes spécialistes du secteur, autorités de tutelle, clients,
fournisseurs, concurrents) ;
• les publications relatives au secteur d’activité (exemple : statistiques, études, textes,
magazines professionnels, rapports élaborés par des banques et des courtiers,
journaux financiers) ;
• les textes légaux et réglementaires ayant une incidence significative sur l’entité ;
• la visite des locaux et des sites de production ;
• les documents établis par l’entité (exemple : procès-verbaux de réunio ns, documents
adressés aux actionnaires ou aux autorités de tutelle, documents promotionnels,
rapports annuels et financiers des exercices précédents, budgets, rapports internes de
gestion, rapports financiers intercalaires, manuel de politique de gestion, manuel de
procédures, plan comptable, organigramme et définitions de fonctions, plans de
marketing et de ventes, etc.).
Utilisation des connaissances
9. La connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité constitue un cadre de
référence permettant à l’expert-comptable d’exercer son jugement professionnel. La
compréhension des activités de l’entité et son utilisation adéquate aident celui-ci à :
• évaluer les risques et identifier les problèmes ;
• planifier et conduire efficacement sa mission ;
• évaluer la validité des éléments probants collectés ;
• permettre, le cas échéant, de formuler des avis, recommandations et conseils.
ISA 310 : CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTITE ET DE SON SECTEUR D’ACTIVITE
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10. Pendant le déroulement de sa mission, l’expert-comptable est amené à porter de
nombreux jugements pour lesquels la connaissance générale de l’entité et de son secteur
d’activité est importante, notamment pour :
• évaluer le risque inhérent et le risque lié au contrôle ;
• analyser les risques liés au secteur d'activité et la validité des réponses données par la
direction ;
• définir le plan de mission et le programme de travail ;
• déterminer un seuil de signification et apprécier s’il reste toujours adapté ;
• évaluer les éléments probants obtenus afin d’établir le bien fondé et la validité des
critères retenus par la direction sous-tendant l'établissement des comptes ;
• apprécier les estimations comptables et les déclarations faites par la direction ;
• identifier les domaines dans lesquels des compétences et une attention particulières
peuvent être nécessaires ;
• identifier les entreprises ou parties liées et les opérations avec celles-ci ;
• mettre en évidence des informations contradictoires (par exemple, des déclarations
de la direction non concordantes) ;
• déceler des circonstances inhabituelles (par exemple, fraude ou non-respect de textes
légaux et réglementaires, données de gestion internes ne concordant pas avec les
résultats financiers publiés) ;
• pouvoir formuler des demandes précises et évaluer la crédibilité des réponses ;
• examiner le bien fondé des politiques comptables suivies et de la description qui en
est donnée dans l’annexe.
11. L’expert-comptable s’assure que les collaborateurs intervenant sur la mission ont
une connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité suffisante pour
accomplir correctement le travail qui leur est confié. L’expert-comptable les
sensibilise également à la nécessité de recueillir des informations supplémentaires et de
les faire connaître aux autres membres de l'équipe.
12. L’expert-comptable apprécie si sa connaissance générale de l’entité et de son
secteur d’activité lui permet de conforter son jugement sur les comptes pris dans
leur ensemble et si les critères retenus sous-tendant l'établissement de ceux-ci sont
cohérents avec cette connaissance.
Date d’application
13. La présente norme d’audit est applicable à partir du 1er janvier 2002.
ISA 310 : CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTITE ET DE SON SECTEUR D’ACTIVITE
5
Annexe
Liste de points à considérer
La liste ci-après couvre un grand nombre de domaines. Toutefois, toutes les missions ne sont
pas concernées par chacun de ces domaines, et cette liste n’est pas nécessairement exhaustive.
A. Facteurs économiques généraux
· Niveau général d’activité économique (par exemple : récession, croissance).
· Taux d’intérêt et facilité d’accès au crédit.
· Inflation.
· Politiques gouvernementales :
- monétaires,
- fiscales (fiscalité des entreprises et autres),
- subventions (par exemple, programmes d’aide gouvernementale),
- droits de douane et barrières douanières.
· Taux de change et contrôle des changes.
B. Secteurs d’activité – éléments importants ayant une incidence sur les activités de
l’entité
· Marché et concurrence.
· Activité cyclique ou saisonnière.
· Innovations technologiques concernant les produits.
· Risque commercial (par exemple : technologie de pointe, activité tributaire du phénomène
de mode, vulnérabilité à la concurrence).
· Activité en déclin ou en expansion.
· Conditions défavorables (par exemple : baisse de la demande, surproduction, guerre des
prix).
· Ratios clés et statistiques d’exploitation.
ISA 310 : CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTITE ET DE SON SECTEUR D’ACTIVITE
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· Pratiques comptables particulières et problèmes sous-jacents.
· Exigences et problèmes en matière d’environnement.
· Cadre réglementaire.
· Approvisionnement énergétique et coût de l’énergie.
· Pratiques homogènes ou diversifiées (concernant par exemple les contrats ou la durée du
travail, les modes de financement ou les principes comptables).
C. L’entité
1/ Direction et détention du capital
· Structure de l’entité – familiale, cotée, publique, para-publique (changements récents ou
prévus).
· Propriétaires ultimes et parties liées (locales, étrangères, réputation commerciale et
expérience).
· Structure du capital (changements récents ou prévus).
· Organigramme.
· Objectifs, philosophie et politiques stratégiques de la direction.
· Acquisitions, fusions ou abandon d’activités (récents ou prévus).
· Sources et modes de financement (actuels, historiques).
· Conseil d’administration / Directoire :
- composition,
- réputation et expérience des membres,
- fréquence des réunions,
- existence d’un comité d’audit et étendue de ses compétences,
- existence d’un code d’éthique au sein de l’entité,
- rotation des conseillers (avocats par exemple).
· Direction opérationnelle :
ISA 310 : CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTITE ET DE SON SECTEUR D’ACTIVITE
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- expérience et réputation,
- rotations,
- principaux responsables financiers et leur statut dans l’entité,
- effectifs du service comptable
- importance des primes et des incitations financières dans la rémunération (par
exemple : participation aux résultats, stock options),
- utilisation de prévisions et de budgets,
- pressions sur les dirigeants (direction dominée par une seule personne, soutien du
cours de l’action, délais déraisonnables pour l’annonce des résultats),
- systèmes d’information de gestion,
· Fonction d’audit interne (existence, qualité),
· Attitude des dirigeants vis-à-vis de l’environnement général de contrôle interne.
2/ Activité de l’entité – produits, marchés, fournisseurs, dépenses, opérations
· Nature des activités (par exemple : fabricant, grossiste, services financiers, import/export,
etc.),
· Emplacement des sites de production, entrepôts, bureaux,
· Conditions d’emploi (par sites, ressources, niveaux de salaires, conventions collectives,
plans de retraite, réglementations gouvernementales, etc.)
· Produits ou services et marchés (par exemple : principaux clients et contrats, conditions de
paiement, marges bénéficiaires, parts de marché, concurrents, exportation, politique de
prix, réputation des produits, garantie, carnet de commandes, tendances, stratégie et
objectifs de marketing, processus de production, etc.)
· Principaux fournisseurs de biens et services (contrats à long terme, stabilité de
l’approvisionnement, conditions de paiement, importations, méthodes de livraison telles
que le « juste à temps »),
· Stocks (localisation, niveau),
· Franchises, licences, brevets,
· Postes de dépenses importants,
ISA 310 : CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTITE ET DE SON SECTEUR D’ACTIVITE
8
· Recherche et développement,
· Actifs, dettes et opérations libellés en devise étrangère (par devise), opération de
couverture,
· Textes légaux et réglementaires ayant une incidence significative sur l’entité,
· Systèmes d’informations de gestion (actuels et changements prévus),
· Endettement (existence de clauses restrictives et limitatives).
3/ Résultats financiers – facteurs affectant la situation financière et la rentabilité de l’entité
· Ratios clés et statistiques d’exploitation,
· Tendances.
4/ Communication financières – facteurs externes influençant la direction lors de
l’établissement des comptes.
· Ratios clés et statistiques d’exploitation,
· Tendances.
5/ Législation
· Cadre réglementaire et obligations,
· Fiscalité,
· Communication d’informations spécifiques à l’entité,
· Rapports obligatoires sur l’information publiée,
· Utilisateurs des comptes.
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