LES OBLIGATIONS D’AFFICHAGE ET
D’ÉTALAGE DU DÉBITANT DE BOISSONS
Dans le cadre de la réglementation applicable aux débits de boissons, le débitant
doit satisfaire à des obligations d’affichage et d’étalage à l’attention de sa
clientèle.
I. OBLIGATIONS D’AFFICHAGE
A. Affichage de la licence
Le commerçant doit afficher un panonceau correspondant à sa licence, à
l’extérieur de son établissement et de façon lisible.À défaut, il encourt une amende de 38 euros.
B. Affichage relatif à la répression de l’ivresse publique et à la
protection des mineurs
L’exploitant a également l’obligation d’apposer une affiche reproduisant les
principales dispositions du titre IV du Code de la Santé Publique concernant la
répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs contre l’alcoolisme.
Cette affiche doit être placée dans la salle principale de l’établissement.
Le débitant peut s’en procurer un exemplaire auprès de l’administration fiscale
ou de la recette locale des douanes du lieu d’implantation du débit de boissons.À défaut d’affichage, il encourt une amende de 38 euros.
C. Affichage des prix et des horaires d’ouverture et de
fermeture
Un arrêté du 27 mars 1987 fixe les conditions relatives à l’affichage des prix dans
les établissements servant des repas, denrées ou boissons sur place.
Aux termes de cet arrêté, les commerçants doivent afficher, de manière lisible et
visible de l’extérieur de leur établissement, les prix des boissons et denrées les
plus couramment servies :
- une tasse de café noir ;
- un demi de bière à la pression ;
- un flacon de bière (contenance servie) ;
- un jus de fruit (contenance servie) ;
- un soda (contenance servie) ;
- une eau minérale plate ou gazeuse (contenance servie) ;
- un apéritif anisé (contenance servie) ;
- un plat du jour ;
- un sandwich.
Leur dénomination et leur prix doivent être indiqués par des lettres et des
chiffres d’une hauteur minimale de 1,5 cm.
Remarque :
un panneau similaire doit être exposé à la vue de la clientèle, à l’intérieur du
débit de boissons.
Par ailleurs, si le prix inclut le service, les documents affichés doivent indiquer« prix service compris », suivi du pourcentage du service perçu.
Si l’établissement pratique, en outre, des tarifs de nuit, l’écriteau doit comporter
la mention suivante : « à partir de … heures, les tarifs sont majorés de …
euros ».
Doivent, enfin, être affichés le prix des prestations téléphoniques ainsi que
l’arrêté préfectoral concernant les heures d’ouverture et de fermeture des débits
de boissons. .....
II. OBLIGATION D’ÉTALAGE DE BOISSONS NON ALCOOLIQUES
Tous les débits de boissons doivent comporter, en outre, un étalage des boissons
non alcooliques mises en vente.
L’étalage doit comprendre au moins dix bouteilles et présenter, dans la mesure
où le débit est approvisionné, un échantillon au moins de chaque catégorie des
boissons suivantes :
- jus de fruits, jus de légumes ;
- boissons au jus de fruits gazéifiées ;
- sodas ;
- limonades ;
- sirops ;
- eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non ;
- eaux minérales gazeuses ou non.
Cet étalage doit être séparé de celui des autres boissons et doit être installé en évidence dans les lieux où sont servis les consommateurs.
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