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Amendements portant sur IFRS 1 et IFRS 6 concernant l'information comparative

Le 30 juin 2005, l'IASB a publié les amendements définitifs faisant suite à l'exposé sondage lancé le 29 avril 2005 relatif à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et l'application de IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales" avant le 1er janvier 2006. Ces amendements précisent le champ d'application de l'exemption offerte par IFRS 1 (§ 36B ajouté à IFRS 1, suite à la publication de IFRS 6 - voir annexe B de IFRS 6) pour l'information comparative à fournir pour une entité qui applique IFRS 6 avant sa date de mise en vigueur au 1er janvier 2006. En sus de l'exemption pour les informations à fournir en vertu de IFRS 6, les exigences relatives à la comptabilisation et à l'évaluation pour la période comparative font également l'objet d'une exemption. 
Le paragraphe 36B de IFRS 1 (§ ajouté à la version initiale de IFRS 1 - suite à la publication de IFRS 6 par l'IASB - voir annexe B, § B1 de IFRS 6)  propose actuellement une exception à l'obligation imposée par IFRS 6 en ce qui concerne l'information à fournir pour les périodes comparatives. Cette exemption s'applique aux premiers états financiers IFRS et selon la disposition suivante:

  • l'entité adopte les normes comptables internationales pour la première fois avant le 1er janvier 2006 et met en oeuvre IFRS 6 avant cette date.

"Une entité qui adopte les IFRS avant le 1er janvier 2006 et décide d'adopter l'IFRS 6 avant le 1er janvier 2006 n'est pas tenue de fournir les informations qu'impose de fournir l'IFRS 6 pour des périodes comparatives dans ses premiers états financiers IFRS".

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