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Résumé d'IFRIC 8 Champ d'application d'IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" (non adop UE)

Date d'entrée en vigueur
Une entité doit appliquer IFRIC 8 au titre des exercices ouverts à compter du 1er mai 2006. Une application anticipée est encouragée.
Référence
IFRIC 8 fait principalement référence aux normes suivantes :

Problématique étudiée dans IFRIC 8
La norme IFRS 2 s'applique-t-elle à des transactions pour lesquelles une entité ne peut pas identifier précisément certains ou la totalité des biens ou services reçus (ou à recevoir) ?
Solution proposée par IFRIC 8
IFRS 2 s'applique à des transactions spécifiques pour lesquelles des biens ou des services sont reçus, telles que des transactions pour lesquelles une entité reçoit des biens ou des services en échange de ses instruments de capitaux propres. L'IFRIC propose que soient comprises dans ce champ d'application les transactions pour lesquelles une entité ne peut pas identifier précisément certains ou la totalité des biens ou services reçus.
En l'absence de biens ou services précisément identifiés, il peut exister d'autres circonstances susceptibles d'indiquer que les biens ou services ont été (ou seront) reçus, auquel cas IFRS 2 trouve à s'appliquer. En particulier, si la contrepartie identifiable reçue (s'il en existe une) est d'un montant inférieur à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés ou du passif encouru, cette situation indique qu'une autre contrepartie (c'est-à-dire des biens ou des services non identifiés) a été (ou sera) reçue.
Une entité doit évaluer les biens ou services reçus et identifiés conformément à IFRS 2. Elle doit évaluer les biens ou services reçus (ou à recevoir) et non identifiés à un montant équivalent à la différence entre la juste valeur du paiement fondé sur des actions et la juste valeur de tout bien ou service reçu (ou à recevoir) identifiable.
Une entité doit évaluer les biens ou services reçus et non identifiables à la date d'octroi. Cependant, pour les transactions qui seront réglées en espèces, le passif doit être réévalué à chaque date d'arrêté comptable, jusqu'à son règlement.

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