Article 1 : Cession des parts
Le cédant cède et transfert, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire, qui
accepte, les parts sociales numérotées de … à …. de la société … (dénomination sociale)
qui lui appartiennent.
Remarque :
sauf mention contraire des statuts, si les parts sociales ne sont que partiellement libérées, la cession reste
envisageable. Dans ce cas, en l’absence de disposition légale applicable en la matière et afin d’éviter toute
contestation ultérieure, le cédant et le cessionnaire ont tout intérêt à spécifier dans l’acte de cession à qui
incombe l’obligation de libérer les sommes restantes lors d’un prochaine appel de fonds. En pratique, si le
cessionnaire accepte de prendre en charge cette dette, c’est généralement en contrepartie d’une diminution du
prix de vente.
Article 2 : Prix
La présente cession est consentie et acceptée par les parties. Elle est réalisée moyennant le
prix de … euros (ou : de … euros la part soit un montant total de … euros), que le cédant
reconnaît avoir reçu du cessionnaire, et dont il lui donne quittance.
Remarque :
si la cession est réalisée à titre gratuit, il s’agit d’une donation et l’acte de cession doit alors être établi en la forme
notariée.
Article 3 : Agrément
Aux termes de la délibération de l’assemblée générale des associés en date du …, la
présente cession a été autorisée et le cessionnaire agréé en qualité de nouvel associé, dans
les formes et conditions requises par la loi ou les statuts de la société. Une copie du procès verbal
de l’assemblée, certifiée conforme par le gérant, est annexée au présent acte.
ou :
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du …, signé par tous les associés (on ne peut
en aucun cas adopter une majorité plus faible), la présente cession a été autorisée et le
cessionnaire agréé en qualité de nouvel associé. Une copie de cet acte, certifiée conforme
par le gérant, est annexée au présent acte.
ou :
L’unanimité des associés (on ne peut en aucun cas adopter une majorité plus faible)
autorise, par la présente, la cession de parts sociales et agrée le cessionnaire en qualité de
nouvel associé.
Remarque :
dans cette dernière hypothèse, tous les associés devront signer le présent acte en faisant précéder leur signature
de la mention « bon pour autorisation de la cession et agrément du cessionnaire ».
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