LE CAMPING
L’ouverture d’un camping n’est réglementée que si sa capacité d’accueil est
supérieure à vingt personnes, correspondant à six tentes ou six caravanes.
L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (R.C.S). est
obligatoire si des services complémentaires à la location immobilière sont
proposées. Dans le cas contraire, l’activité de camping est un acte civil qui
n’impose pas d’immatriculation au R.C.S.
I. CAMPING POUVANT ACCUEILLIR VINGT PERSONNES AU
PLUS
Le camping est ouvert au public après une déclaration de l’exploitant auprès de
la mairie du lieu d’implantation du terrain. Sont notamment concernés :
- les petits campings municipaux ;
- le camping à la ferme ;
- les terrains appartenant à des clubs.
II. CAMPING POUVANT ACCUEILLIR PLUS DE VINGT
PERSONNES
Trois démarches doivent être successivement entreprises avant l’ouverture au
public. Les dossiers sont à retirer auprès de la préfecture ou de la mairie.
A. L’autorisation d’aménagement du terrain
L’exploitant expose son projet et délimite le nombre d’emplacements réservés au
public ainsi que les prestations et équipements proposés. Cette autorisation est
délivrée :
- soit par la préfecture ;
- soit par la mairie si elle dispose d’un plan d’occupation des sols.
Faute de réponse dans un délai de deux mois à compter du dépôt de la
demande, l’avis est réputé favorable.
B. La déclaration d’achèvement des travaux
Si des travaux d’aménagement ont été exigés par les autorités municipales ou
préfectorales, le propriétaire du terrain doit déclarer l’état d’achèvement au
maire du lieu d’implantation du camping. Un certificat de conformité est alors
délivré. Ce document est obligatoire avant l’ouverture du camping.
C. La demande de classement du terrain
Le terrain de camping doit être aménagé selon les règles du Code de l’urbanisme
afin de favoriser l’accueil des tentes, des caravanes, des mobil-homes et de
toutes habitations légères de loisirs. À cette fin, il existe cinq catégories de
classement du terrain selon la durée d’exploitation et le niveau de confort (une,
deux, trois, quatre étoiles et grand confort), ainsi que des modes d’exploitation
spécifiques.
1. Le confort
L’arrêté de classement de 1 à quatre étoiles est pris par le préfet après avis de la
commission départementale de l’action touristique dans un délai de trois mois
avant l’ouverture du camping. Ainsi, l’équipement sanitaire peut comprendre par
terrain :
- des points d’eau potable ;
- des WC à chasse d’eau ;
- des bacs à laver ;
- des poubelles de 75 litres avec couvercle ;
- le ramassage quotidien des déchets ;
- le raccord en eau et en électricité pour les caravanes.
La décision de classement varie selon la quantité des équipements et la nature
des services proposés aux clients.
Vous trouverez deux formulaires électroniques relatifs à la demande de
classement initial du terrain sur le site du ministère délégué au tourisme à
l’adresse suivante :www.tourisme.gouv.fr
2. Les modes d’exploitation saisonnière
Attention : la clientèle ne doit pas élire domicile dans ces campings.
a) Le camping « aire naturelle »
Le terrain de camping "aire naturelle" peut être exploité six mois maximum dans
l’année. Cette aire a une superficie d’un hectare et les emplacements sont limités
à 25.
b) Le camping saisonnier
Le terrain de camping "saisonnier" peut être exploité deux mois maximum dans
l’année. Il offre une capacité de 120 emplacements au maximum sur une
superficie de 1,5 hectare.
3. Exploitation permanente
- le terrain de camping "tourisme" permet des locations supérieures à un mois
sur plus de la moitié du nombre des emplacements ;
- le terrain de camping "loisirs" permet des locations à la nuitée, à la semaine
ou au mois sur plus de la moitié du nombre des emplacements.
III. AFFICHAGE OBLIGATOIRE
Doivent être affichés à l’entrée du camping :
- le prix d’une journée. La tarification est libre et une facture détaillée doit être
remise au client ;
- les prestations existantes (piscine, tennis par exemple) ;
- les équipements (douches, électricité notamment) ;
- le règlement intérieur.
LES ADRESSES UTILES
- Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air
105 rue Lafayette
75010 Paris
01 48 78 13 77
- Fédération française de camping caravaning
78 rue Lafayette
75004 Paris
01 42 72 84 08
- Union nationale des propriétaires de parcs résidentiels de loisirs
3-5 rue des Cordelières
75013 Paris
01 64 01 01 93
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