LES CENTRES DE GESTION OU ASSOCIATIONS AGRÉÉS
Les centres de gestion agréés s'adressent aux personnes exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole.
Les associations agréées s'adressent aux personnes exerçant une activité libérale.
Quel est leur rôle ?
Ces organismes ont pour objet de fournir aux entreprises une aide technique en matière de gestion, de tenue de comptabilité et de formation.
Ils ont également une mission de prévention :
- consistant à détecter et prévenir les éventuelles anomalies d'ordre fiscal ;
- consistant à détecter les difficultés économiques et financières.
Pourquoi y adhérer ?
L'adhésion à ces organismes vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux dans la mesure où vous relevez d'un régime réel d'imposition (de droit ou sur option).
- Pour l'imposition des revenus de 2006, l'abattement de 20 %, auparavant accordé du fait de l'adhésion à un organisme agréé, est intégré dans le barème de l'impôt sur le revenu. Cette modification de calcul de l'impôt ne remet pas en cause l'avantage fiscal accordé aux adhérents des centres de gestion agréés et associations agréées.
- Déductibilité totale du salaire versé à votre conjoint.
- Réduction d'impôt sur le revenu de 915 euros par an pour les adhérents dont le chiffre d'affaires ou les recettes sont inférieures aux limites des régimes micro-BIC (activités commerciales) ou spécial-BNC (activités libérales) ou forfait BA (activités agricoles) ayant opté pour un régime réel d'imposition.
Dans quels délais adhérer ?
Vous pouvez adhérer à tout moment, mais pour bénéficier des avantages fiscaux dès la première année, l'adhésion doit avoir lieu dans les trois mois du début de l'année ou de l'exercice, ou du début de votre activité.
Où trouver l'adresse des centres et associations de votre département ?
La liste des centres de gestion et associations de gestion agréés est éditée dans une brochure disponible auprès de votre service des impôts.
Vous pouvez également la trouver sur : www.impots.gouv.fr
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