Entreprise en zone de recherche et développement d'un pôle de compétitivité
Découvrez les avantages fiscaux mis en place pour favoriser l'implantation d'entreprises dans des zones de recherche et de développement.
Toutes les entreprises qui participent à un projet de recherche et de développement et qui sont implantée dans une zone de recherche et de développement peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'allègements fiscaux.
Ces allègements peuvent donc profiter à ces entreprises :
que leur activité soit industrielle et commerciale ou non commerciale
quelle que soit leur forme juridique (exploitation indivuelle, société...)
quel que soit leur régime d'imposition.
Les allégements consistent en :
Une exonération totale d’impôts sur les bénéfices pour les résultats des trois premiers exercices bénéficiaires et application d’un abattement de 50 % pour les deux exercices bénéficiaires suivants.
Une exonération totale (sous certaines conditions) de l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) pendant toute la période d’application de l’allégement sans dépasser 5 ans.
Une exonération de taxe foncière et taxe professionnelle pendant 5 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle sur délibération des collectivités territoriales.
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