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  L'abattement pour les jeunes agriculteurs
  En tant que jeune agriculteur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de bénéfice de 50% si vous remplissez certaines conditions.


 

La réduction de bénéfice de 50% prévue en faveur des jeunes agriculteurs est réservée aux nouveaux exploitants qui se trouvent l’un des deux cas suivants :

  • Ils sont bénéficiaires d'aides à l'installation
    Ils doivent relever d'un régime réel d'imposition (normal ou simplifié).
    La réduction s'applique en cas de perception de l'une des deux aides suivantes :
    - la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA) prévue par les articles R* 343-9 à R* 343-12 du code rural
    - les prêts à moyen terme spéciaux d'installation (MTS) prévus par les articles R* 343-13 à R* 343-16 du code rural
  • Ils ont souscrit un premier contrat territorial d'exploitation ou un premier contrat d'agriculture durable (loi de finances pour 2005 Art. 11).

    La réduction s'applique aux exploitants agricoles qui :
    - ont conclu un premier contrat territorial d'exploitation entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2004, dans les conditions définies aux articles L311-3, L341-1, R311-1, R341-7 à R341-13 et R341-14 à R341-15 du Code rural.
    - souscrivent un premier contrat d'agriculture durable entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008, dans les conditions définies aux articles R311-1, R311-2 et R341-7 à R341-20 du Code rural (art. 11 de la loi de finances pour 2005).

    Ils doivent dans ce cas :
    - être âgés de vingt et un ans au moins et de trente-huit ans au plus au jour de la souscription du premier contrat territorial d'exploitation
    - relever d'un régime réel d'imposition (de plein droit ou sur option)
    - s'être établis entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 2006

Une réduction limitée dans le temps
Cette réduction de 50% ne peut s'appliquer pendant plus de 60 mois. Le point de départ de cette période est fixé

  • pour les bénéficiaires d'une aide à l'installation : au premier jour du mois au cours duquel sont octroyés la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou les prêts à moyen terme spéciaux d'installation.
  • pour les souscripteurs d'un contrat territorial d'exploitation ou d'agriculture durable : au premier jour du mois suivant la souscription.

Un avantage non cumulatif

La réduction de 50% ne peut se cumuler avec d'autres abattements accordés sur le bénéfice.
Par exemple, un exploitant ne peut pas bénéficier à la fois de l'abattement de 20% pour adhésion à un CGA et de la réduction de 50%. Mais dans ce cas, il peut renoncer à son abattement CGA au profit de la réduction de 50% : il ne conserve alors son abattement de 20% que pour les éléments de son bénéfice (certaines plus values notamment) qui ne sont pas soumis au barème progressif.

Par ailleurs, un exploitant qui a déjà bénéficié de la réduction, après avoir perçu une aide à l'installation, ne peut se la voir accordée une seconde fois au moment où il souscrit un contrat territorial d'exploitation.