Neo Finance, Expertise comptable

Cette exonération destinée à développer l'emploi dans les quartiers défavorisés est réservée aux entreprises qui créent avant le 31 décembre 2007 une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale dans des ZFU, quel que soit leur régime d’imposition.

Ce régime est étendu aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales ainsi qu’aux activités professionnelles non commerciales implantées dans l’une des 41 nouvelles ZFU créées par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ainsi qu’à celles qui s’y implanteront entre cette date et jusqu’au 31 décembre 2008.

Vous trouverez la liste des zones éligibles sur le site http://i.ville.gouv.fr

Dans le cas du transfert d'une ZFU dans une autre ZFU d'une activité ayant déjà bénéficié du dispositif, l'exonération ne s'applique que pour sa durée restant à courir.

De 8 ans à 14 ans d'exonération
L'exonération est totale durant les 5 premières années (60 mois d'activité) puis partielle sur les années suivantes:

Dans tous les cas, le bénéfice exonéré ne peut pas dépasser 61 000 euros par période de 12 mois.