RÉSOLUTIONS RELATIVES
AU CHANGEMENT DE GÉRANT
Remarques :
- les présentes résolutions doivent être intégrées dans un procès-verbal d’assemblée générale.
Première résolution
! En cas de décès du précédent gérant
La collectivité des associés donne quitus de sa gestion à M./Mme/Mlle … (nom et prénoms
du précédent gérant), gérant décédé.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de … (nombre) parts sociales).
! En cas de démission du précédent gérant
La collectivité des associés prend acte de la démission de M./Mme/Mlle …, remise le …, de
ses fonctions de gérant à compter du … (en règle générale, il s’agit de la date de la tenue de
la présente assemblée).
Elle lui donne quitus pour sa gestion (ou : La collectivité des associés se prononcera sur le
quitus à lui accorder lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le … (ou : qui sera clos le …).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de … (nombre) parts sociales).
! En cas de révocation du précédent gérant
La collectivité des associés décide de révoquer M./Mme/Mlle … (nom et prénoms du
précédent gérant) de ses fonctions de gérant qu’il/elle occupait jusqu’alors.
M./Mme/Mlle … cessera ses fonctions à compter du … (date) et la collectivité des associés
se prononcera sur le quitus à lui accorder lors de l’assemblée générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le … (ou : qui sera clos le …).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de (nombre) parts sociales).
Deuxième résolution
La collectivité des associés décide de nommer M./Mme/Mlle … (nom, prénoms et domicile
du nouveau gérant) pour une durée … (à préciser uniquement si elle est déterminée) aux
fonctions de gérant de la société … (dénomination sociale) en remplacement de
M./Mme/Mlle … (nom et prénoms du précédent gérant), gérant décédé (ou : démissionnaire
ou révoqué).
M./Mme/Mlle … (nom et prénoms du nouveau gérant) accepte. Il/Elle déclare sur l’honneur
n’être frappé(e) d’aucune des incapacités ou des déchéances susceptibles de lui interdire
l’accès à ces fonctions qui seront dès lors exercées dans les conditions prévues par les lois
et règlements ainsi que par les articles … (à énumérer) des statuts.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de … (nombre) parts sociales).
Dans cette résolution, la collectivité des associés doit mentionner :
- l’étendue des pouvoirs dont bénéficie le nouveau gérant (en fonction des décisions prises en la matière, il sera éventuellement nécessaire de procéder à la modification de certains articles des statuts si le nouveau gérant ne bénéficie pas des mêmes pouvoirs que le dirigeant précédent) ;
- le montant de sa rémunération (ou préciser expressément que les fonctions sont
exercées à titre gracieux).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de … (nombre) parts sociales).
Quatrième résolution (à insérer uniquement si le gérant précédent était statutaire)
! En cas de remplacement par un nouveau gérant également statutaire
En conséquence des résolutions adoptées ci-dessus, la collectivité des associés décide de modifier l’article … des statuts de la façon suivante :
Article … - Nomination du ou des gérants
(à modifier en fonction de la rédaction actuelle des statuts et des décisions adoptées cidessus)
Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de … (nombre) parts sociales).
! En cas de remplacement par un nouveau gérant non statutaire
En conséquence des résolutions adoptées ci-dessus, la collectivité des associés décide que les nom, prénoms et domicile du gérant précédent ne sont plus mentionnés dans les statuts et qu’il n’y a pas lieu de remplacer ces mentions par celles relatives au nouveau gérant.
Cinquième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs à M./Mme/Mlle … pour effectuer toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de … (nombre) parts sociales).
Le gérant (signature)
Les associés (signatures)
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