RÉSOLUTIONS RELATIVES
AU TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL
D’UNE SARL
Remarques :
- le gérant doit rédiger un rapport de gestion dans lequel il motive la décision de transférer le siège social ;
- les présentes résolutions doivent être intégrées dans un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire.
Première résolution
La collectivité des associés, après avoir entendu lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siège social initialement fixé à … (ancienne adresse), à … (nouvelle adresse), à compter du …(date). Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de … (nombre) parts sociales).
Deuxième résolution
En conséquence de la résolution adoptée précédemment, la collectivité des associés décide de modifier l’article … (numéro) des statuts de la façon suivante :
Article … - Siège social Le siège social est fixé à … (mentionner la nouvelle adresse, le reste de la disposition restant inchangé).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de … (nombre) parts sociales).
Troisième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs à M./Mme/Mlle … pour effectuer toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de … (nombre) parts sociales).
Le gérant (signature)
Les associés (signatures)
Recommandations
Remarques :
- le gérant doit rédiger un rapport de gestion dans lequel il motive la décision de transférer le siège social ;
- les présentes résolutions doivent être intégrées dans un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire.
Première résolution
La collectivité des associés, après avoir entendu lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siège social initialement fixé à … (ancienne adresse), à … (nouvelle adresse), à compter du …(date). Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de … (nombre) parts sociales).
Deuxième résolution
En conséquence de la résolution adoptée précédemment, la collectivité des associés décide de modifier l’article … (numéro) des statuts de la façon suivante :
Article … - Siège social Le siège social est fixé à … (mentionner la nouvelle adresse, le reste de la disposition restant inchangé).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de … (nombre) parts sociales).
Troisième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs à M./Mme/Mlle … pour effectuer toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de … (nombre) parts sociales).
Le gérant (signature)
Les associés (signatures)
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