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RÉSOLUTIONS RELATIVES À L’AGRÉMENT
D’UN NOUVEL ASSOCIÉ EN CAS DE CESSION
DE PARTS SOCIALES DE SARL
Première résolution
La collectivité des associés, après avoir pris connaissance du projet formé par M./Mme/Mlle … (nom et prénoms du cédant) de céder à M./Mme/Mlle … (nom et prénoms du
cessionnaire), demeurant à … (adresse personnelle), de nationalité … (nombre) de parts
sociales numérotées de … à … de la société à responsabilité limitée … (dénomination
sociale) lui appartenant, autorise cette cession et agrée ce dernier comme nouvel associé à
compter du jour où la cession régularisée sera signifiée à la société, ce qui devra intervenir
avant le … (date d’échéance).
Passé ce délai, la demande d’agrément devra être renouvelée.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de … (nombre) parts sociales).
Deuxième résolution
La collectivité des associés, comme conséquence de la résolution précédente, et sous
réserve de la réalisation de la cession de parts projetée, décide de modifier l’article … des
statuts de la façon suivante :
Article … - Capital
(Reprendre l’ancienne rédaction en tenant compte de la nouvelle répartition des parts
sociales entre les différents associés)
Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de … (nombre) parts sociales).
Troisième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs à M./Mme/Mlle … pour effectuer, une fois la cession
réalisée et signifiée à la société, toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres
afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité (ou : à la majorité de … (nombre) parts sociales).
Le gérant (signature)
Les associés (signatures).