RAPPORT DE LA GÉRANCE CONCERNANT
LES OPÉRATIONS
DE L’EXERCICE CLOS LE …
Remarque :
Le présent procès-verbal ne constitue qu’un modèle qu’il conviendra d’adapter en fonction de la situation de la
société. Tous les développements rédigés en gris et en italique doivent être remplis par le(s) gérant(s).
Rapport de gestion concernant les opérations de l’exercice clos le …
Madame, Monsieur, chers associés,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, conformément aux
dispositions légales et réglementaires, afin vous puissiez examiner les comptes de l’exercice
clos le ..................................... et vous rendre compte de
l’activité de notre société au cours de ce même exercice.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il vous a été envoyé,
avec le présent rapport, les documents suivants :
- les comptes annuels relatifs à l’exercice (bilan, compte de résultat et annexe) ;
- le texte des résolutions qui seront soumises à votre approbation au cours de cette
assemblée ;
- le rapport du commissaire au compte sur les comptes annuels (s’il y a lieu) ;
- le rapport spécial sur les conventions réglementées, le cas échéant.
Établissement des comptes annuels
Sous cette rubrique, le gérant indique les éventuelles modifications qui, dans les conditions
définies à l’article 11 du Code de commerce, sont intervenues dans la présentation des
comptes annuels comme dans la méthode d’évaluation retenue.
Il présente alors les méthodes employées et explicite les raisons et les conséquences de ce
changement.
Rapport de gestion et d’activité au cours de l’exercice
Le gérant, en vertu des dispositions de l’article L. 232-1 II du Code de commerce, expose
ici :
- la situation de la société durant l’exercice écoulé ;
- son évolution prévisible ;
- les événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et celle à
laquelle le présent rapport est établi ;
- les activités de la société en matière de recherche et de développement.
Dans certains cas, des éléments supplémentaires doivent être portés à la connaissance des
associés :
- les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ;
- les prises de contrôle ou de participation significatives ;
- les activités des filiales et des sociétés contrôlées ;
- la régularisation des participations croisées ;
-les dépenses somptuaires non déductibles ainsi que le montant de l’impôt
correspondant. ..........................
Conventions réglementées visées à l’article L. 223-19 du Code de commerce
Le commissaire aux comptes, s’il en existe un, doit établir un rapport spécial sur les
conventions de l’article L. 223-19 du Code de commerce.
À défaut, c’est au gérant qu’il appartient de rédiger - dans le rapport de gestion - un
paragraphe à ce sujet.
Dans les deux cas, les indications suivantes doivent être portées à la connaissance des
associés :
- l’énumération des conventions soumises à l’approbation des associés ;
- les nom et prénom(s) des gérants ou associés intéressés ;
- la nature et l’objet desdites conventions ;
- les modalités essentielles de ces conventions, notamment l’indication des prix ou tarifs
pratiqués, des ristournes et commissions consenties, des délais de paiement accordés,
des intérêts stipulés, des sûretés conférées et, le cas échéant, toutes autres indications
permettant aux associés d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion des
conventions analysées ;
- l’importance des fournitures livrées ou des prestations de service fournies ainsi que le
montant des sommes versées ou reçues au cours de l’exercice, en exécution des
conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et poursuivies au cours du dernier
exercice.
Affectation du résultat
Le gérant précise ici l’affectation du résultat qu’il envisage et les raisons qui motivent son
choix. Il doit joindre le tableau des résultats des cinq exercices précédents.
Attention : pour les SARL soumises à l’IS, les sommes inscrites à la réserve spéciale des
plus-values long terme au 31 décembre 2004 doivent être transférées sur un autre compte
de réserve avant le 31 décembre 2005. Le rapport de gestion doit alors indiquer le compte
de réserve à doter.
Si le résultat est positif (bénéfices)
Le gérant, indique, en premier lieu, le montant du résultat net de l’exercice.
Puis, il présente aux associés ses propositions d’affectation. À ce titre, il peut proposer :
- la dotation des réserves et, notamment, de la réserve légale ;
- la distribution de dividendes ;
- l’affectation au compte « report à nouveau »
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il doit également mentionner
le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices
précédents et celui du crédit d’impôt ou de l’avoir fiscal correspondant ainsi que le montant
des revenus distribués éligibles à l’abattement de 50% et ceux non éligibles ventilés par
catégories de parts.
Si le résultat est négatif (pertes)
Le plus souvent, le gérant suggère aux associés d’affecter des pertes de l’exercice au
compte « report à nouveau ».
Cependant, en fonction d’éléments propres à la situation de la société, il peut également
proposer l’imputation des pertes sur :
- des bénéfices antérieurement reportés ; des réserves ; l’écart de réévaluation ;des primes ; le capital.
Résolutions particulières (s’il y a lieu)
À l’occasion de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes, le
gérant peut soumettre au vote des associés d’autres résolutions dont il doit détailler le sens
et la portée dans le présent rapport.
Par exemple :
- le renouvellement de son mandat ; la nomination de son successeur ;la fixation de sa rémunération ;l’autorisation de passer des actes qui statutairement excèdent ses pouvoirs de
gérant comme la prise de participation dans une autre société, …)
Nous espérons que ces propositions recevront votre agrément, que vous voudrez bien voter
les résolutions qui vont vous être soumises et donner à la gérance quitus de sa gestion pour
l’exercice de référence.
La gérance
Recommandations