CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE ANNUELLE
D’APPROBATION DES COMPTES
Remarque :
le présent procès-verbal ne constitue qu’un modèle qu’il conviendra d’adapter en fonction de la situation de la société.
Société ..........................................(dénomination sociale)
.......................................... (adresse) ........................... (nom et prénom de l’associé)
.............................. (adresse de l’associé)
Lettre recommandée AR
À ................................. (ville), le ........................... (date)
M., Mme, Mlle ..............................................,
Nous vous prions de bien vouloir assister à l’assemblée générale ordinaire des associés de la société ................ , qui se tiendra le ............. ,à ............. heures, au siège social .................... ,à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- lecture du rapport de gestion sur l’exercice clos le ........................................... ;
- lecture du rapport général du commissaire au compte (s’il y a lieu) ;
- lecture du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l’article L. 223-19
du Code de commerce (s’il y a lieu) ;
- approbation des comptes et affectation des résultats ;
- questions diverses.
Vous trouverez ci-joint, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
les documents suivants :
- le rapport de gestion établi par la gérance ;
- les comptes annuels relatifs à l’exercice ;
- le rapport du commissaire au compte sur les comptes annuels (s’il y a lieu) ;
- le texte des résolutions proposées à l’assemblée.
L’inventaire est tenu à votre disposition au siège social de la société.
Conformément à l’article L. 223-26 du Code de commerce, il vous est possible de poser parécrit toute question à la gérance, et ce à partir de la présente communication. Il sera réponduà toutes ces questions au cours de l’assemblée.
Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre personnellement à cette assemblée, vous
pouvez vous faire représenter par un autre associé ou par votre conjoint (ou par toute autre personne, attention : uniquement si les statuts le permettent) en complétant la formule de pouvoir ci-jointe.
Veuillez agréer, Monsieur (Madame ou Mademoiselle), l’expression de mes sentiments
distingués.
La gérance
Recommandations
Remarque :
le présent procès-verbal ne constitue qu’un modèle qu’il conviendra d’adapter en fonction de la situation de la société.
Société ..........................................(dénomination sociale)
.......................................... (adresse) ........................... (nom et prénom de l’associé)
.............................. (adresse de l’associé)
Lettre recommandée AR
À ................................. (ville), le ........................... (date)
M., Mme, Mlle ..............................................,
Nous vous prions de bien vouloir assister à l’assemblée générale ordinaire des associés de la société ................ , qui se tiendra le ............. ,à ............. heures, au siège social .................... ,à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- lecture du rapport de gestion sur l’exercice clos le ........................................... ;
- lecture du rapport général du commissaire au compte (s’il y a lieu) ;
- lecture du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l’article L. 223-19
du Code de commerce (s’il y a lieu) ;
- approbation des comptes et affectation des résultats ;
- questions diverses.
Vous trouverez ci-joint, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
les documents suivants :
- le rapport de gestion établi par la gérance ;
- les comptes annuels relatifs à l’exercice ;
- le rapport du commissaire au compte sur les comptes annuels (s’il y a lieu) ;
- le texte des résolutions proposées à l’assemblée.
L’inventaire est tenu à votre disposition au siège social de la société.
Conformément à l’article L. 223-26 du Code de commerce, il vous est possible de poser parécrit toute question à la gérance, et ce à partir de la présente communication. Il sera réponduà toutes ces questions au cours de l’assemblée.
Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre personnellement à cette assemblée, vous
pouvez vous faire représenter par un autre associé ou par votre conjoint (ou par toute autre personne, attention : uniquement si les statuts le permettent) en complétant la formule de pouvoir ci-jointe.
Veuillez agréer, Monsieur (Madame ou Mademoiselle), l’expression de mes sentiments
distingués.
La gérance
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