AVIS DE TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL
DANS LE RESSORT
DU MÊME TRIBUNAL DE COMMERCE
Avis de modification
… (dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée
Au capital de …
Siège social (ancienne adresse) : …
… (n° SIREN) RCS … (ville)
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du …, les associés ont décidé
de transférer à compter du … (date) le siège social qui était à … (ancienne adresse) à
l’adresse suivante : … (nouvelle adresse).
L’article … des statuts a été, en conséquence, mis à jour.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de … (ville).
Pour avis et mention,
M./Mme/Mlle …
Gérant(e)
Recommandations
Avis de modification
… (dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée
Au capital de …
Siège social (ancienne adresse) : …
… (n° SIREN) RCS … (ville)
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du …, les associés ont décidé
de transférer à compter du … (date) le siège social qui était à … (ancienne adresse) à
l’adresse suivante : … (nouvelle adresse).
L’article … des statuts a été, en conséquence, mis à jour.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de … (ville).
Pour avis et mention,
M./Mme/Mlle …
Gérant(e)
Recommandations