AVIS DE TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL DANS LE RESSORT D’UN AUTRE TRIBUNAL DE COMMERCE
Avis de modification… (dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée
Au capital de …
Siège social (ancienne adresse) : …
… (n° SIREN) RCS … (ville)
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du …, les associés ont décidé
de transférer à compter du … (date) le siège social qui était à … (ancienne adresse) à
l’adresse suivante : … (nouvelle adresse).
L’article … des statuts a été, en conséquence, mis à jour.
L’objet social demeure : …
La durée de la société reste fixée à … ans, soit jusqu’au ….
M./Mme/Mlle … demeure gérant de la société.
La société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au registre du commerce et des
sociétés de … (ville).
Pour avis et mention,
M./Mme/Mlle …
Gérant(e)
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