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Résumé de SIC 15 "Avantages dans les contrats de location simple"

 

Référence

SIC 15 fait référence à IAS 17 "Contrats de location".

 

Question

Pour négocier un nouveau contrat de location simple ou le renouveler, le bailleur peut consentir des avantages au locataire afin de conclure l'accord. Des exemples de tels avantages sont un versement en espèces au locataire ou un remboursement de dépenses ou la prise en charge par le bailleur de coûts qui sont, en principe, supportés par le locataire (comme les coûts de transfert, d'aménagement des locaux et les coûts associés à un engagement de location préexistant du locataire). Alternativement, des loyers gratuits ou réduits peuvent être consentis au titre des périodes initiales du contrat de location.

La question est de savoir comment comptabiliser dans les états financiers du bailleur et du locataire ces avantages liés à une location simple.

 

Consensus

Tous les avantages consentis pour la négociation ou le renouvellement d'un contrat de location simple doivent être comptabilisés comme étant constitutifs de la contrepartie acceptée pour l'utilisation de l'actif loué, quelles que soient la nature, la forme et la date de paiement de ces avantages.

Le bailleur doit comptabiliser le coût cumulé de ces avantages comme une réduction des revenus locatifs sur la durée du bail sur une base linéaire à moins qu'une autre méthode systématique soit représentative de la façon dont l'avantage relatif au bien loué se consomme dans le temps.

Le locataire doit comptabiliser le profit cumulé des avantages comme une diminution de la charge locative sur la durée du bail sur une base linéaire à moins qu'une autre méthode systématique soit représentative de la façon dont le locataire tire avantage dans le temps de l'utilisation du bien loué.

Les coûts encourus par le locataire, incluant des coûts liés à une location préexistante (par exemple, des coûts pour la résiliation, le transfert ou des améliorations d'agencements ou d'aménagements) doivent être comptabilisés par le locataire selon les normes comptables internationales applicables à ces coûts, y compris les coûts qui sont effectivement remboursés sous la forme d'un avantage contractuel.

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