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Résumé de IAS 36 "Dépréciation d'actifs"

 

Définitions

Un marché actif est un marché pour lequel sont réunies les conditions suivantes :

• les éléments négociés sur ce marché sont homogènes ;
• on peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants ;
  et
• les prix sont mis à la disposition du public.

Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Les actif de support sont des actifs, autres que le goodwill, qui contribuent aux flux de trésorerie futurs tant de l'UGT examinée que d'autres UGT.

La juste valeur diminuée des coûts de la vente est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie (à l'exclusion des charges financières et de la charge d'impôt sur le résultat).

Une perte de valeur est le montant pour lequel la valeur comptable d'un actif  ou d'une unité génératrice de trésorerie excède sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d'un actif ou d'une UGT.

 

Identification d'un actif qui a pu perdre de sa valeur

Une entité doit apprécier à chaque date de reporting s'il existe un quelconque indice qu'un actif peut avoir subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur recouvrable de l'actif.

Qu'il y ait un indice de perte de valeur ou non, une entité doit aussi :

• tester annuellement une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée ou une immobilisation incorporelle qui n'est pas encore prête à être mise en service, en comparant sa valeur comptable à sa valeur recouvrable. Ce test de dépréciation peut être effectué à tout moment au cours d'une période annuelle, à condition qu'il soit effectué au même moment chaque année. Différentes immobilisations incorporelles peuvent être soumises à des tests de dépréciation à des moments différents. Toutefois, si la comptabilisation initiale d'une telle immobilisation incorporelle intervient pendant la période annuelle en cours, cette immobilisation incorporelle doit être soumise à un test de dépréciation avant la fin de cette période annuelle ;
• effectuer un test de dépréciation du goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises, selon les paragraphes 80 à 99 de la norme.

Pour apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait pu se déprécier, une entité doit au minimum considérer les indices suivants :

 Sources d'informations externes :

• durant la période, la valeur de marché d'un actif a diminué de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif ;
• d'importants changements, ayant un effet négatif sur l'entité, sont survenus au cours de la période ou surviendront dans un proche avenir, dans l'environnement technologique, économique ou juridique ou du marché dans lequel l'entité opère ou dans le marché auquel l'actif est dévolu ;
• les taux d'intérêt du marché ou d'autres taux de rendement du marché ont augmenté durant la période, et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d'actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d'utilité d'un actif et diminueront de façon significative la valeur recouvrable de l'actif ;
• la valeur comptable de l'actif net de l'entité est supérieure à sa capitalisation boursière.

 Source d'informations internes :

• il existe un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif ;
• des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, sont survenus au cours de la période ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degré ou le mode d'utilisation d'un actif tel qu'il est utilisé ou qu'on s'attend à l'utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l'actif, les plans d'abandon ou de restructuration du secteur d'activité auquel un actif appartient et les plans de sortie d'un actif avant la date antérieurement prévue, et la réestimation de la durée d'utilité d'un actif comme déterminée plutôt qu'indéterminée ;
• un élément probant provenant du système d'information interne montre que la performance économique d'un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.

 

Evaluation de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. Il n'est pas toujours nécessaire de déterminer à la fois la juste valeur d'un actif diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. Si l'un ou l'autre de ces montants est supérieur à la valeur comptable de l'actif, l'actif ne s'est pas déprécié et il n'est pas nécessaire d'estimer l'autre montant.
La valeur recouvrable est déterminée pour un actif pris individuellement, à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Si tel est le cas, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient, sauf :

• si la juste valeur de l'actif diminuée des coûts de la vente est supérieure à sa valeur comptable ; ou
• si la valeur d'utilité de l'actif peut être estimée comme étant proche de sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et si cette juste valeur diminuée des coûts de la vente peut être déterminée.

La meilleure indication de la juste valeur d'un actif diminuée des coûts de la vente est un prix figurant dans un accord de vente irrévocable signé à l'occasion d'une transaction dans des conditions de concurrence normale, ajusté pour prendre en compte les coûts marginaux directement attribuables à la sortie de l'actif.

Le calcul de la valeur d'utilité d'un actif doit refléter les éléments suivants :

• une estimation des flux de trésorerie futurs que l'entité s'attend à obtenir de l'actif ;
• les attentes relatives à des variations éventuelles du montant ou de l'échéancier de ces flux de trésorerie futurs ;
• la valeur temps de l'argent, représentée par le taux d'intérêt sans risque actuel du marché ;
• le prix pour supporter l'incertitude inhérente à l'actif ;
  et
• d'autres facteurs tels que l'illiquidité, que les participants du marché refléteraient dans l'estimation des flux de trésorerie futurs que l'entité s'attend à obtenir de l'actif.

 

 

Base d'estimation des flux de trésorerie futurs

Pour évaluer la valeur d'utilité, une entité doit :

• établir les projections de flux de trésorerie sur la base d'hypothèses raisonnables et documentées représentant la meilleure estimation de la direction de l'ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d'utilité de l'actif restant à courir. Un poids plus important doit être accordé aux indications externes ;
• établir les projections des flux de trésorerie sur la base des prévisions/budgets financiers les plus récents approuvés par la direction, mais en excluant les entrées ou les sorties de trésorerie futures estimées, susceptibles d'être générées par des restructurations futures ou par l'amélioration ou l'accroissement de la performance de l'actif. Les projections établies sur la base de ces budgets/prévisions doivent couvrir une période d'une durée maximale de cinq ans, sauf si une période plus longue peut être justifiée ;
• estimer les projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les budgets/prévisions les plus récents par extrapolation des projections établies sur la base des budgets/prévisions en leur appliquant un taux de croissance stable ou décroissant pour les années futures, sauf si un taux croissant peut être justifié. Ce taux de croissance ne doit pas excéder le taux de croissance moyen à long terme pour les produits, les secteurs d'activité ou le(s) pays dans le(s)quel(s) l'entreprise opère ou pour le marché pour lequel l'actif est utilisé, sauf si un taux de croissance supérieur peut être justifié.

 

Composition des estimations des flux de trésorerie futurs

 

Les estimations des flux de trésorerie futurs doivent inclure :

• les projections des entrées de trésorerie futures relatives à l'utilisation continue de l'actif;
• les projections des sorties de trésorerie nécessairement encourues pour générer les entrées de trésorerie relatives à l'utilisation continue de l'actif (y compris les sorties de trésorerie pour préparer l'actif en vue de son utilisation) et qui peuvent être directement attribuées, ou affectées à l'actif sur une base raisonnable, cohérente et permanente ; et
• les flux de trésorerie nets qui seront, s'il y a lieu, reçus (ou payés) lors de la sortie de l'actif à la fin de sa durée d'utilité.

Les flux de trésorerie futurs doivent être estimés pour un actif dans son état actuel. Les estimations des flux de trésorerie futurs ne doivent pas inclure des entrées ou des sorties de trésorerie futures estimées susceptibles de résulter :

• d'une restructuration future dans laquelle l'entreprise ne s'est pas encore engagée ;
  ou
• de l'amélioration ou de l'accroissement de la performance de l'actif. 

Les estimations des flux de trésorerie futurs ne doivent pas inclure :

• les entrées ou sorties de trésorerie provenant d'activités de financement ;
  ou
• les entrées ou sorties de trésorerie liées à l'impôt sur le résultat.

L'estimation des flux de trésorerie nets à recevoir (ou à payer) lors de la sortie d'un actif à la fin de sa durée d'utilité doit être le montant qu'une entité s'attend à obtenir de la sortie de l'actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, après déduction des coûts de sortie estimés.

 

Taux d'actualisation

Le(s) taux d'actualisation est(sont) un(des) taux avant impôt qui reflète(nt) l'appréciation courante du marché de :

• la valeur temps de l'argent ;
  et
• les risques spécifiques à l'actif pour lequel les estimations de flux de trésorerie futurs n'ont pas été ajustées.

Comptabilisation et évaluation d'une perte de valeur d'un actif pris individuellement autre que le goodwill

Si, et seulement si, la valeur recouvrable d'un actif est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l'actif doit être ramenée à sa valeur recouvrable. Cette réduction est une perte de valeur.
Une perte de valeur doit être immédiatement comptabilisée en résultat, sauf si l'actif est comptabilisé pour son montant réévalué selon une autre norme (par exemple, selon le modèle de la réévaluation proposé par IAS 16 "Immobilisations corporelles"). Toute perte de valeur d'un actif réévalué doit être traitée comme une réévaluation négative selon cette autre norme. 
Après la comptabilisation d'une perte de valeur, la dotation aux amortissements de l'actif doit être ajustée pour les périodes futures, afin que la valeur comptable révisée de l'actif, diminuée de sa valeur résiduelle (s'il y a lieu) puisse être répartie de façon systématique sur sa durée d'utilité restant à courir.

 

UGT et goodwill

S'il existe un indice qu'un actif peut s'être déprécié, la valeur recouvrable de l'actif isolé doit être estimée. S'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif isolé, la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'actif appartient (l'UGT de l'actif) doit être déterminée.

Les unités génératrices de trésorerie d'un même actif ou de mêmes types d'actifs doivent être identifiées de façon cohérente et permanente d'une période à l'autre, à moins qu'un changement ne soit justifié.

La valeur comptable d'une UGT doit être déterminée sur une base en cohérence avec la façon dont est déterminée sa valeur recouvrable.

 

Affectation du goodwill aux unités génératrices de trésorerie

Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d'acquisition, le goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises, doit être affecté à chacune des UGT de l'acquéreur ou à chacun des groupes d'UGT susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises, que d'autres actifs ou passifs de l'entreprise acquise soient ou non affectés à ces unités ou groupes d'unités. Chaque unité ou groupe d'unités auxquels le goodwill est ainsi affecté :

• doit représenter au sein de l'entité le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne ;
  et
• ne doit pas être plus grand qu'un secteur fondé sur le premier ou le deuxième niveau d'information sectorielle de l'entité, déterminé selon IAS 14 "Information sectorielle".

Si l'affectation initiale du goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises ne peut pas être achevée avant la fin de la période annuelle pendant laquelle le regroupement d'entreprises est effectué, cette affectation initiale doit être achevée avant la fin de la première période annuelle commençant après la date d'acquisition.

 

Test de dépréciation des UGT avec goodwill

Une UGT à laquelle un goodwill a été affecté doit être soumise à un test de dépréciation tous les ans ainsi que chaque fois qu'il y a un indice que l'unité peut s'être dépréciée, en comparant la valeur comptable de l'unité, y compris le goodwill, à la valeur recouvrable de l'unité. Si la valeur recouvrable de l'unité excède sa valeur comptable, l'unité et le goodwill qui lui est affecté doivent être considérés comme ne s'étant pas dépréciés. Si la valeur comptable de l'unité excède sa valeur recouvrable, l'unité doit comptabiliser la perte de valeur.

 

Echéancier des tests de dépréciation

Le test de dépréciation annuel d'une UGT à laquelle un goodwill a été affecté peut être effectué à tout moment pendant une période annuelle, à condition que le test soit effectué au même moment chaque année. Diverses UGT peuvent être soumises à un test de dépréciation à des moments différents.

 

Perte de valeur d'une UGT

Une perte de valeur doit être comptabilisée pour une UGT (le plus petit groupe d'UGT auquel un goodwill ou un actif de support a été affecté) si, et seulement si, la valeur recouvrable de l'unité (du groupe d'unités) est inférieure à la valeur comptable de l'unité (du groupe d'unités). La perte de valeur doit être répartie, en réduction de la valeur comptable des actifs de l'unité (du groupe d'unités) dans l'ordre suivant :

• tout d'abord, réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'UGT (au groupe d'UGT) ;
  et
• ensuite, des autres actifs de l'unité (du groupe d'unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l'unité (le groupe d'unités).

Pour répartir une perte de valeur selon le paragraphe précédent, une entité ne doit pas réduire la valeur comptable d'un actif en dessous du plus élevé de :

• sa juste valeur diminuée des coûts de vente (si on peut la déterminer) ;
• sa valeur d'utilité (si on peut la déterminer) ;
  et
• zéro.

Le montant de la perte de valeur qui, par ailleurs, aurait été affecté à l'actif, doit être réparti au prorata entre les autres actifs de l'unité (du groupe d'unités).

Après l'application des dispositions énoncées ci-dessus, un passif doit être comptabilisé pour tout montant non réparti d'une perte de valeur d'une UGT si, et seulement si, cela est imposé par une autre norme.

Reprise d'une perte de valeur

Une entité doit apprécier, à chaque date de reporting, s'il existe un indice montrant qu'une perte de valeur comptabilisée au cours de périodes antérieures pour un actif autre qu'un goodwill est susceptible de ne plus exister ou d'avoir diminué. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur recouvrable de cet actif.

Une perte de valeur comptabilisée au cours de périodes antérieures pour un actif autre qu'un goodwill doit être reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l'actif doit être augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable, dans la limite fixée par le paragraphe suivant. Cette augmentation se traduit par la reprise d'une perte de valeur.

La valeur comptable d'un actif, autre qu'un goodwill, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs.

Une reprise de perte de valeur d'un actif autre qu'un goodwill doit être immédiatement comptabilisée au compte de résultat, sauf si l'actif est comptabilisé à son montant réévalué selon une autre norme (par exemple selon le modèle de la réévaluation dans IAS 16 "Immobilisations corporelles"). Toute reprise d'une perte de valeur d'un actif réévalué doit être traitée comme une réévaluation positive selon cette autre norme.

Après la comptabilisation d'une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements de l'actif doit être ajustée pour les périodes futures, afin que la valeur comptable révisée de l'actif, diminuée de sa valeur résiduelle (s'il y a lieu), soit répartie de façon systématique sur la durée d'utilité restant à courir.

La reprise d'une perte de valeur d'une UGT doit être affectée aux actifs de l'unité, à l'exception du goodwill, au prorata des valeurs comptables de ces actifs. Ces augmentations de valeurs comptables doivent être traitées comme des reprises de pertes de valeur d'actifs isolés.

Lors de la répartition d'une reprise de perte de valeur d'un UGT selon le paragraphe ci-dessus, la valeur comptable d'un actif ne doit pas être augmentée  au-delà du plus faible :

• de sa valeur recouvrable (si on peut la déterminer) ; et
• de la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour l'actif au cours de périodes antérieures.

Le montant de la perte de valeur qui, par ailleurs, aurait été affecté à l'actif, doit être réparti au prorata entre les autres actifs de l'unité, à l'exception du goodwill.
Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill ne doit pas être reprise lors d'une période ultérieure.

 

Informations à fournir

Pour chaque catégorie d'actifs, l'entité doit notamment fournir :

• le montant des pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat au cours de la période et le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) ces pertes de valeur sont incluses ;
• le montant des pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat au cours de la période et le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) ces pertes de valeur sont reprises ;
• le montant des pertes de valeur  sur des actifs réévalués comptabilisés directement en capitaux propres au cours de la période ;
• le montant des reprises des pertes de valeur sur des actifs réévalués comptabilisés directement en capitaux propres au cours de la période.