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Résumé de IAS 34 "Information financière intermédiaire"

 

Objectif

L'objectif d'IAS 34 est de prescrire le contenu minimum d'un rapport financier intermédiaire ainsi que les principes de comptabilisation et d'évaluation à appliquer aux états financiers complets ou résumés d'une période intermédiaire.

 

Champ d'application

IAS 34 ne précise pas quelles entreprises doivent publier des rapports financiers intermédiaires ; elle n'indique pas non plus selon quelle fréquence ni dans quel délai à compter de la fin de la période intermédiaire, ces rapports doivent être établis. Toutefois, les gouvernements, les commissions de valeurs mobilières, les bourses et les organismes comptables imposent bien souvent aux entreprises dont les titres d'emprunt ou de capitaux propres sont cotés, de publier des rapports financiers intermédiaires. IAS 34 s'applique si l'entreprise est tenue, ou si elle choisit, de publier un rapport financier intermédiaire conformément aux normes comptables internationales.

 

Définitions

Le rapport financier intermédiaire désigne un rapport financier contenant un jeu complet d'états financiers (tel que décrit dans IAS 1 "Présentation des états financiers") ou un jeu d'états financiers résumés (tel que décrit dans la présente norme) pour une période intermédiaire (c'est-à-dire d'une durée inférieure à celle de l'exercice).

 

Contenu d'un rapport financier intermédiaire

Selon la définition d'IAS 1, un jeu complet d'états financiers comprend :

• un bilan ;
• un compte de résultat ;
• un état de variation des capitaux propres ;
• un tableau des flux de trésorerie ;
  et
• des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et autres notes explicatives.

Un rapport financier intermédiaire doit comporter, au minimum, les composantes suivantes :

• un bilan résumé ;
• un compte de résultat résumé ;
• un état résumé indiquant soit toutes les variations des capitaux propres, soit les variations des capitaux propres autres que celles résultant de transactions sur le capital avec les propriétaires et de distributions aux propriétaires ;
• un tableau résumé des flux de trésorerie ;
  et
• une sélection de notes explicatives.

 

Forme et contenu des états financiers intermédiaires

Si une entreprise publie un jeu complet d'états financiers dans son rapport financier intermédiaire, la forme et le contenu de ces états doivent être conformes aux dispositions d'IAS 1 "Présentation des états financiers" pour un jeu complet d'états financiers.

Si une entreprise publie un jeu d'états financiers résumés dans son rapport financier intermédiaire, ces états financiers résumés doivent comporter au minimum chacune des rubriques et chacun des sous-totaux qui étaient présentés dans ses états financiers annuels les plus récents, ainsi que la sélection de notes explicatives imposées par IAS 34. Ils doivent également présenter les postes ou les notes supplémentaires dont l'omission aurait pour effet de rendre trompeurs les états financiers intermédiaires résumés.

Le résultat par action (de base et dilué) doit être présenté au compte de résultat, complet ou résumé, d'une période intermédiaire.

 

Sélection de notes explicatives

Une entreprise doit au minimum inclure les informations suivantes dans les notes annexes à ses états financiers intermédiaires, si elles sont significatives et si elles ne sont pas fournies par ailleurs dans son rapport financier intermédiaire. Les informations doivent normalement être présentées sur une base cumulée depuis le début de l'exercice jusqu'à la date intermédiaire. Toutefois, l'entreprise doit également indiquer tout événement ou toute transaction significatif pour la compréhension de la période intermédiaire :

• une déclaration indiquant que les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les états financiers intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les états financiers annuels les plus récents ou, si ces méthodes comptables et modalités de calcul ont changé, une description de la nature de ces changements et de leur effet ;
• des commentaires expliquant le caractère saisonnier ou cyclique des activités de la période intermédiaire ;
• la nature et le montant des éléments inhabituels du fait de leur nature, de leur importance ou de leur incidence, affectant les actifs, les passifs, les capitaux propres, le résultat net ou les flux de trésorerie ;
• la nature et le montant des changements d'estimations de montants présentés lors des précédentes périodes intermédiaires de l'exercice ou des changements d'estimations de montants présentés lors d'exercice antérieurs, si ces changements ont un effet significatif sur la période intermédiaire ;
• les émissions, rachats et remboursements de titres d'emprunt et de capitaux propres ;
• les dividendes payés (dividende total ou par action) en distinguant ceux versés au titre des actions ordinaires de ceux versés au titre des autres actions ;
• les produits sectoriels et le résultat sectoriel par secteur d'activité ou secteur géographique, selon le premier niveau d'information sectorielle de l'entreprise (la présentation de l'information sectorielle dans le rapport financier intermédiaire d'une entreprise n'est exigée que si IAS 14 "Information sectorielle" impose à l'entreprise de fournir une information sectorielle dans ses états financiers annuels) ;
• les événements significatifs postérieurs à la fin de la période intermédiaire qui ne sont pas traduits dans les états financiers de la période intermédiaire ;
• l'effet des changements qui ont affecté la composition de l'entité au cours de la période intermédiaire, y compris les regroupements d'entreprises, l'acquisition ou la sortie de filiales et de participations à long terme, les restructurations et les abandons d'activité. Dans le cas de regroupements d'entreprises, l'entité doit fournir les informations qu'imposent de fournir les paragraphes 66 à 73 de IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" ;
  et
• les changements ayant affecté les passifs éventuels ou les actifs éventuels depuis la dernière date de clôture annuelle.

 

Périodes pour lesquelles des états financiers intermédiaires doivent être présentés

Les rapports intermédiaires doivent comporter les états financiers intermédiaires (résumés ou complets) pour les périodes suivantes :

• bilan à la fin de la période intermédiaire et bilan comparatif à la clôture de l'exercice précédent ;
• compte de résultat de la période intermédiaire et compte de résultat cumulé depuis le début de l'exercice, ainsi que comptes de résultat comparatifs pour les périodes intermédiaires comparables (période seule et cumul depuis le début de l'exercice) de l'exercice précédent ;
• état présentant des variations des capitaux propres depuis le début de l'exercice ainsi qu'un état comparatif pour la période cumulée comparable de l'exercice précédent ;
  et
• tableau des flux de trésorerie depuis le début de l'exercice, ainsi que tableau comparatif pour la période cumulée comparable de l'exercice précédent.

 

Importance relative

Pour décider comment comptabiliser, évaluer, classer ou fournir une information relative à un élément pour les besoins de l'information financière intermédiaire, l'importance relative s'apprécie par rapport aux données financières de la période intermédiaire. Pour apprécier l'importance relative, il faut tenir compte du fait que les évaluations intermédiaires peuvent reposer sur des estimations dans une plus large mesure que les évaluations de données financières annuelles.

 

Estimation

Si l'estimation d'un montant présenté dans une période intermédiaire évolue de façon significative durant la dernière période intermédiaire de l'exercice, mais si cette période intermédiaire ne fait pas l'objet d'un rapport financier distinct, la nature et le montant de ce changement d'estimation doivent être indiqués dans une note annexe aux états financiers annuels de l'exercice.

Utilisation des mêmes méthodes comptables que dans les états financiers annuels

Dans ses états financiers intermédiaires, une entreprise doit appliquer des méthodes comptables identiques à celles utilisées dans ses états financiers annuels sauf en ce qui concerne les changements de méthodes comptables postérieurs à la date de clôture des états financiers annuels les plus récents, lesquels devront être traduits dans les états financiers annuels de l'exercice suivant. Toutefois, la fréquence (annuelle, semestrielle ou trimestrielle) des rapports financiers d'une entreprise ne doit pas affecter l'évaluation de ses résultats annuels. Pour parvenir à cet objectif, les évaluations effectuées pour les besoins de l'information intermédiaire doivent être faites sur une base cumulée depuis le début de l'exercice jusqu'à la date intermédiaire.
Produits perçus de façon saisonnière, cyclique ou occasionnelle 
Les produits des activités ordinaires qu'une entreprise perçoit de façon saisonnière, cyclique ou occasionnelle pendant un exercice ne doivent être ni anticipés, ni différés à une date intermédiaire s'il n'est pas approprié de les anticiper ou de les différer à la fin de l'exercice.

 

Coûts encourus de façon inégale au cours de l'exercice

Les coûts qu'une entreprise encourt de façon inégale durant l'exercice doivent être anticipés ou différés à une date intermédiaire si, et seulement si, il est approprié d'anticiper ou de différer ce type de coûts à la fin de l'exercice.

Utilisation d'estimations

Les procédures d'évaluation à adopter pour l'établissement d'un rapport financier intermédiaire doivent être conçues de telle sorte que les informations en résultant soient fiables et que toutes les informations financières significatives pertinentes pour la compréhension de la situation financière ou de la performance de l'entreprise soient fournies de manière appropriée. Bien que les évaluations effectuées tant dans les rapports annuels que dans les  rapports intermédiaires reposent souvent sur des estimations raisonnables, la préparation des rapports financiers intermédiaires imposera en général de recourir davantage à des méthodes d'estimation que celle des rapports financiers annuels.

Retraitement des périodes intermédiaires présentées antérieurement

Un changement de méthodes comptables, autre qu'un changement pour lequel des dispositions transitoires sont spécifiées par une nouvelle norme ou une nouvelle interprétation, doit être traduit :

• en retraitant les états financiers de périodes intermédiaires précédentes de la période en cours, et les périodes intermédiaires comparables de périodes antérieures qui seront retraitées dans les états financiers annuels selon IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" ;
  ou
• lorsqu'il n'est pas praticable de déterminer au début de la période en cours, l'effet cumulé de l'application d'une nouvelle méthode comptable à toutes les périodes antérieures, en ajustant les états financiers des périodes intermédiaires précédentes de la période en cours et des périodes intermédiaires comparables de périodes antérieures afin d'appliquer la nouvelle méthode comptable de manière prospective à partir de la première date possible.